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Mars 2018 - Octobre 2018

 
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Programme Sud III
 
 
 
 
 
Lettre d'information N°1 | Mars 2018 - Octobre 2018
 
 
 
 


Le Programme Sud III est un projet régional conjoint cofinancé* par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Cette lettre d'information présente les événements clés qui se sont déroulés entre le 1er mars et le 31 octobre 2018.

 
 
 
 
 
 
 
7ème Séminaire du Campus UniDem Med : améliorer les relations entre l’administration et les citoyens
 
Réforme constitutionnelle, nouvelle législation et nouveaux organes de gouvernance
 
 
La Commission de Venise, en coopération avec le Ministère de la Réforme de l'Administration et de la Fonction Publique du Maroc, a organisé le 7ème séminaire régional UniDem Med du 23 au 26 avril 2018 à Rabat. Cet événement a réuni de hauts fonctionnaires et experts d'Europe et du sud de la Méditerranée pour débattre des normes, bonnes pratiques et mécanismes internationaux et nationaux existants afin d'accroître la satisfaction des utilisateurs. Les participants ont discuté de questions telles que la simplification des procédures, la gestion du changement, la gouvernance électronique et la transformation numérique, l'accès aux données et divers systèmes de gestion des plaintes.
 
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8ème Séminaire du Campus UniDem Med: Transformation et innovation dans la haute fonction publique
 
Réforme constitutionnelle, nouvelle législation et nouveaux organes de gouvernance
 
 
La Commission de Venise, en coopération avec la Présidence du Gouvernement Tunisien, a organisé le 8ème séminaire régional UniDem Med du 24 au 27 septembre 2018 à Tunis. Le séminaire intitulé "Transformation et innovation dans la haute fonction publique : défis et opportunités" a réuni une cinquantaine de hauts fonctionnaires et experts de 11 pays européens et du sud de la Méditerranée, à savoir l'Algérie, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine* et la Tunisie. Ils ont échangé leurs meilleures pratiques en ce qui concerne le processus d'innovation dans la fonction publique dans le respect de l'État de droit et des valeurs et principes fondamentaux de la fonction publique.
 
Conclusions de l'événement ›
 
 
 
 
 
 
 
     
 
 
Maroc - Conférence régionale sur "Les femmes en politique, comment progresser vers l'égalité ?"
 
Coopération interparlementaire
 
 
A l'invitation du Parlement marocain, une conférence régionale a été organisée le 5 juillet 2018 en coopération avec la Commission de l'égalité et de la non-discrimination de l'APCE. Cette conférence était ouverte aux représentants des parlements des pays du sud de la Méditerranée et du Moyen-Orient, ainsi qu'aux membres de l'APCE. Les discussions ont porté sur les questions de l'égalité et de la représentation politique des femmes, les mécanismes de promotion de la représentation des femmes, le rôle des partis politiques dans la promotion de la représentation des femmes, ainsi que les questions d'égalité dans les campagnes électorales.
 
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Conférence régionale sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes
 
Lutte contre la violence à l'égard des femmes
 
 
Une conférence régionale sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes a été organisée le 20 septembre 2018 à Paris par le «Réseau pour le droit des femmes de vivre sans violence» et la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE. Elle a réuni des parlementaires du sud de la Méditerranée, notamment de Jordanie, du Maroc et de Palestine* qui détiennent le statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’APCE, ainsi que des parlementaires de l’Assemblée des Représentants du Peuple de Tunisie. Des thématiques telles que les résultats et les défis dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), ainsi que les initiatives dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, ont été abordées. La conférence aura aussi été l’occasion pour ses participants d’échanger sur la question du rôle des parlements nationaux dans la promotion de l’adoption de lois et de politiques en matière de lutte contre la violence faite aux femmes.
 
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Conférence régionale - "Plate-forme pour les politiques de coopération, rôle des associations de la diaspora et synergies avec les pouvoirs publics".
 
Coopération interparlementaire
 
 
A l'invitation du Parlement ukrainien, le Réseau parlementaire de l'APCE sur les politiques de la diaspora a organisé une conférence régionale à Kiev le 24 septembre, dont le thème principal était le rôle des associations de diasporas et leurs synergies avec les pouvoirs publics en tant que plate-forme de coopération. Les participants ont examiné la coopération des diasporas avec les pouvoirs publics : le rôle des parlements nationaux et les cadres juridiques régissant le travail des diasporas ; les politiques gouvernementales concernant les diasporas et leur mise en œuvre en coopération avec les associations de diasporas, et la coopération des autorités locales avec les associations de diasporas.
 
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Maroc - Formation sur la conformité pour la Banque Centrale du Maroc
 
Lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le terrorisme
 
 
Du 22 au 24 octobre 2018, des experts du Conseil de l'Europe ont tenu une formation à la lutte contre la corruption pour la Banque centrale du Maroc (BKAM). Une soixantaine de participants, dont des directeurs adjoints, des responsables du contrôle et des auditeurs internes du BKAM, ont été formés à l'application des normes de conformité anti-corruption, ainsi qu'à la détection et aux enquêtes sur la corruption dans le secteur bancaire.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
     
 
 
Tunisie - Renforcement des capacités des enquêteurs tunisiens chargés de la lutte contre la corruption et la fraude en matière de techniques d'enquête
 
Lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le terrorisme
 
 
Une formation de deux jours sur les techniques d'enquête sur la corruption et la fraude aux marchés publics à l'intention de l'Autorité tunisienne de lutte contre la corruption (INLUCC) a été organisée les 25 et 26 juillet à Tunis. 15 enquêteurs de l'INLUCC ont reçu une formation sur les principes de base de la criminalistique financière et des enquêtes sur les fraudes en matière d'approvisionnement. La formation a été dispensée par une équipe composée de consultants internationaux et nationaux du Conseil de l'Europe : les experts ont présenté des exposés théoriques et des exercices pratiques afin de promouvoir une solide compréhension du sujet, ainsi qu'un aperçu des nombreux exemples de corruption et de fraude aux marchés publics en Tunisie, sur la base des affaires examinées par la Cour des comptes et le Conseil de la Concurrence en Tunisie.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Egypte - Conférence régionale sur le droit de vote
 
Réforme constitutionnelle, nouvelle législation et nouveaux organes de gouvernance
 
 
 
Au Caire, le Conseil d’État de l’Égypte a organisé, en collaboration avec la Commission de Venise et l’Union arabe de l’ordre administratif, une conférence internationale intitulée « Le vote lors des élections et des référendums - entre droit et obligation ». Cet événement a réuni des juges et des universitaires d'Égypte, d'autres pays de la région sud-méditerranéenne, ainsi que des experts européens. Les participants ont discuté de questions telles que les garanties de la participation des électeurs aux élections, les mesures visant à renforcer la participation aux élections et les questions liées au vote obligatoire et aux normes internationales en matière électorale.
 
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Cette lettre d'information a été réalisée dans le cadre d'un programme cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Les opinions exprimées dans ce document ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant l'opinion officielle de l'une ou l'autre des parties.

Conseil de l'Europe, Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex
Tél. +33 (0)3 88 41 20 00

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Novembre 2018 - Février 2019

 
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Programme Sud III
 
 
 
 
 
Lettre d'information N°2 | Novembre 2018 - Février 2019
 
 
 
 


Le Programme Sud III est un projet régional conjoint cofinancé* par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Cette lettre d'information présente les événements clés qui se sont déroulés entre le 1er novembre 2018 et le 28 février 2019.

 
 
 
 
     
 
 
Tunisie - Atelier de sensibilisation des enfants à la règle "on ne touche pas ici"
 
Droits des enfants
 
 
Le Conseil de l’Europe, le Ministère de la Femme, de la famille de l’enfance et des seniors, ainsi que l’association Ado+, ont organisé un atelier de rédaction de la version tunisienne pour enfants des principes de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) à Tunis en décembre 2018.

L’objectif a été de sensibiliser les enfants et les impliquer dans la prise de décisions qui les concernent à travers leur participation proactive lors de cet évènement. Environ 70 enfants de différentes tranches d'âge et de différentes régions ont participé aux ateliers artistiques et aux activités de rédaction. Les ateliers ont été animés, entre autres, par des artistes spécialisés dans les marionnettes et les bandes dessinées, et les enfants étaient accompagnés par des professeurs et psychologues.

L’atelier de création de marionnettes et de bandes dessinées (enfants de 3 à 13 ans) était basé sur les personnages du livre de sensibilisation du Conseil de l’Europe « Kiko et la Main ». Ce livre a pour but d’aider les enfants à comprendre que leur corps leur appartient, et qu'il y a de bons et de mauvais secrets et de bonnes et de mauvaises façons de toucher un enfant. La règle " on ne touche pas ici" a ainsi été inculquée aux enfants à travers ces activités artistiques. L'atelier de rédaction (enfants de 14 à 18 ans) visait à l'élaboration d'une version tunisienne adaptée aux enfants des principes énoncés dans la Convention de Lanzarote afin que les enfants tunisiens puissent les comprendre.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
6ème Atelier interculturel sur la démocratie
 
Réforme constitutionnelle, nouvelle législation et nouveaux organes de gouvernance
 
 
 
La Commission de Venise, en coopération avec le Ministère des Affaires Etrangères de la Tunisie, a organisé le 6ème Atelier interculturel sur la démocratie du 13 au 14 novembre 2018. Cet évènement régional qui s’est tenu à Tunis a réuni des experts européens, ainsi que de hauts responsables d’instances indépendantes de Tunisie et d'autres pays du sud de la Méditerranée. Les débats axés sur des thèmes tels que les relations des instances indépendantes avec le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que la composition, les compétences techniques, l'accréditation et le financement de ces instances, ont permis le partage d'expérience sur des thématiques d'importance majeure en Tunisie et dans la région. Cet événement a ouvert la voie à la poursuite de la coopération avec la Tunisie dans ce domaine, notamment dans le cadre du programme bilatéral conjoint "Projet d'appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T)" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par ce dernier depuis le 1er janvier 2019.
 
Conclusions de l'atelier ›
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Forum mondial de la Démocratie 2018
 
Écoles d'études politiques
 
Avec le soutien du Programme Sud III, les délégations des Ecoles d'Etudes Politiques du Maroc et de la Tunisie ont participé au Forum mondial de la Démocratie du 19 au 21 novembre 2018 à Strasbourg, en France. Cet évènement annuel a encore une fois rassemblé près de 2500 intellectuels, politiciens, militants, experts et jeunes du monde entier pour débattre autour du thème «Femmes/Hommes: Même combat?». Les participants ont pu échanger sur une variété de questions liées au droit des femmes, à l’égalité des genres et à la lutte contre la violence faite aux femmes dans le cadre de 3 débats pléniers, 8 tables rondes, 13 laboratoires et une série d’évènements parallèles.
 
Rapport final de l'événement ›
 
 
 
 
 
 
 
Nombre de ces activités ont mis en avant des initiatives de la société civile nées dans les pays partenaires du sud de la Méditerranée tels que l'Égypte, le Liban et le Maroc. Par exemple, une ONG marocaine indépendante a présenté une initiative de la société civile visant à sensibiliser les filles et les femmes marocaines aux lois nationales et internationales sur le harcèlement sexuel, la violence et l'extorsion, ainsi qu'à leur apprendre comment partager leur histoire sur les médias sociaux (LAB 11). Une représentante du Centre de ressources pour l'égalité des genres (ABAAD) au Liban, a présenté leur campagne nationale de sensibilisation « Une robe blanche ne camoufle pas le viol » qui a conduit à l'abolition de l'article 522 sur le mariage pour viol en juin 2017 (LAB 3).
 
Vidéo de synthèse  ›
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Maroc - Protéger les enfants contre les usages non sécurisés d’Internet
 
Droits des enfants
 
 
 
En février 2019, le Conseil de l’Europe et le Centre Marocain de Recherches Polytechniques et d'Innovation (CMRPI) ont organisé une série d’activités sur les atouts et défis de l'utilisation d'Internet et des réseaux sociaux, particulièrement en ce qui concerne leur utilisation par les enfants.
 
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Maroc - Formation pour le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
 
Indépendance et efficacité de la justice
 
 
En décembre 2018, une formation a été organisée pour les membres de plusieurs services du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Cette formation avait pour but de les familiariser aux outils et techniques de planification stratégique, ainsi qu'aux pratiques de gestion administrative et budgétaire.
 
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Israël - Visite d'étude à la Cour suprême
 
Indépendance et efficacité de la justice
 
 
En février 2019, sur invitation de la Cour Suprême israélienne, des membres et experts du Conseil de l’Europe se sont rendus en Israël pour une visite d’étude sur le système israélien de pondération des affaires et d'évaluation des risques. Ils ont aussi organisé un atelier sur l'utilisation de l'outil de pondération des affaires de la CEPEJ pour la gestion du temps judiciaire.
 
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Conférence parlementaire régionale sur renforcement de la sécurité démocratique en Méditerranée
 
Coopération interparlementaire
 
 
 
 
 
Photo: Hina/Baldo Barunčić
Une conférence parlementaire régionale tenue le 6 novembre 2018 à Dubrovnik en Croatie a rassemblé des parlementaires de la région MENA, des parlementaires des Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que des hauts fonctionnaires et experts croates. Elle a été organisée par la Commission des questions politiques de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), en coopération avec la Division de soutien de projets parlementaires de l'APCE, dans le cadre de la Présidence croate du Conseil de l'Europe.

La Conférence a été ouverte par le discours de Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'APCE, dans lequel elle a évoqué les principes de la «démocratie, dignité humaine et droits fondamentaux, ainsi que l’Etat de droit» auxquels aspirent l’Europe et la Méditerranée. Elle a également présenté le Partenariat pour la démocratie de l'APCE, qui permet le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre Etats membres et non membres du Conseil de l'Europe, statut que détiennent actuellement les parlements du Maroc, de la Jordanie et de la République Kirghize, ainsi que le Conseil national palestinien*.

La Secrétaire Générale Adjointe du Conseil l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni, a aussi souligné que les défis transfrontaliers actuels auxquels sont confrontées les deux rives de la Méditerranée peuvent être adressés conjointement. Elle a rappelé qu'à cette fin, le Conseil de l'Europe a fourni par le passé et fournit encore des opportunités et des outils de coopération. Par exemple, des programmes conjoints financés par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, tels que le Programme Sud, ainsi que des partenariats bilatéraux avec la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, qui ont donné des résultats concrets.

La conference aura été une opportunité pour les représentants de la region MENA de contribuer aux discussions durant les sessions de travail abordant diverses thématiques, par example les défis à la stabilité de la région méditerranéenne, le renforcement des institutions démocratiques au travers de réformes constitutionnelles et juridiques, ou le concept de sécurité démocratique et la contribution du Conseil de l'Europe dans le processus.
 
Conclusions de l'évènement ›
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Maroc - Vers un Mécanisme national de référencement des victimes de la traite des êtres humains
 
Lutte contre la traite des êtres humains
 
 
 
Les 11-12 février 2019, des experts du Conseil de l’Europe ont organisé à Rabat le premier atelier de réflexion sur le Mécanisme national de référencement (MNR) des victimes de la traite des êtres humains au Maroc.
 
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Tunisie - Clôture de la «FormaCtion» de cinq semaines pour les membres de l'INPT
 
Prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants des êtres humains
 
 
 
 
 
 
La coopération entre le Conseil de l’Europe et la Tunisie a été très intense dans le domaine de la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants des êtres humains. Lancé en juin 2018, le programme «FormaCtion» destiné aux membres et au personnel de l'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) a permis de consolider le savoir-faire des participants en matière de préparation, de conduite et de compte-rendu des visites préventives de prisons. Cinq sessions de formation, d'une durée d'une semaine chacune, ont été menées par une équipe d'éminents praticiens français et suisses en juin, juillet, septembre et octobre 2018, et enfin en janvier 2019. La spécificité de ce type de formation est qu'elle combine formation et action, d'où le nom «FormaCtion», ce qui signifie que les participants ont préparé, mené et rendu compte de réelles visites dans les prisons de Tunis, Mahdia et Bizerte, tout en étant observés et accompagnés par des formateurs leur fournissant des conseils personnels et collectifs concrets et détaillés. La dernière semaine de formation s'est tenue du 21 au 25 janvier 2019 à la prison civile de Beja et s'est terminée par une session au cours de laquelle les participants ont fait part de leurs impressions aux formateurs et au Conseil de l'Europe concernant le programme de formation. Tant les stagiaires que les formateurs ont exprimé l'opinion que des progrès individuels et collectifs significatifs ont été réalisés. 

Cette dernière session de formation a été co-financée par le Programme Sud III et le programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe «Projet d'appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T)».
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Maroc - Atelier de sensibilisation à l'Université de Mohammedia
 
Lutte contre la violence à l'égard des femmes
 
En décembre 2018, le Conseil de l’Europe a organisé un atelier de sensibilisation a l’Université de Mohammedia afin de présenter la Convention d’Istanbul et de discuter des mécanismes existants pour prévenir la violence fondée sur le genre, ainsi que des moyens de protéger et d'éviter la stigmatisation des victimes.
 
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Maroc - Des parlementaires examinent la Convention d'Istanbul
 
Lutte contre la violence à l'égard des femmes
 
En décembre 2018, le groupe thématique sur l’égalité et la parité de la Chambre des Représentants du Maroc a organisé une réunion pour présenter et discuter des principales dispositions de la Convention d'Istanbul et les comparer à la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes adoptée en février 2018.
 
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La 3ème Assemblée Générale de l'Organisation des administrations électorales arabophones (EMBs arabes)
 
Réforme constitutionnelle, nouvelle législation et nouveaux organes de gouvernance
 
 
En février 2019, l'Organisation des administrations électorales arabophones (EMBs arabes) a organisé avec le soutien de la Commission de Venise, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et la Haute Commission électorale indépendante de Jordanie, la 3ème Assemblée Générale des EMBs arabes suivie d'une conférence internationale sur « Les appels et contentieux électoraux dans le monde arabe » à Sweimeh, en Jordanie. Cette conférence de deux jours a permis aux participants de discuter des défis auxquels sont confrontés les EMBs arabes et le pouvoir judiciaire en matière de contentieux électoral, mais également de comparer les expériences nationales, notamment en matière d'inclusion de la dimension de genre dans les mécanismes de plaintes et de recours, ou au sujet du rôle du pouvoir judiciaire dans le renforcement de la confiance dans le processus électoral. Par ailleurs, la conférence a fourni aux participants l'opportunité de procéder à des échanges de vues fructueux sur les principes et normes internationales dans le domaine du contentieux electoral.
 
Video de la 3ème Assemblée Générale des EMBs arabes ›
 
 
 
 
 
 
 
Cette lettre d'information a été réalisée dans le cadre d'un programme cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Les opinions exprimées dans ce document ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant l'opinion officielle de l'une ou l'autre des parties.

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Mars 2019 - Juin 2019

 
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Lettre d'information N°3 | Mars 2019 - Juin 2019
 
 
 
 


Le Programme Sud III est un projet régional conjoint cofinancé* par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Cette lettre d'information présente les événements clés qui se sont déroulés entre le 1er mars et le 30 juin 2019.

 
 
 
 
     
 
 
Première formation de formateurs du projet "HELP dans le sud de la Méditerranée"
 
Formation aux droits de l'homme, à l'Etat de droit et à la démocratie
 
 
Le Programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP) du Conseil de l’Europe a organisé la première formation de formateurs pour des professionnels de la justice du Maroc et de la Tunisie, les 25 et 26 mars 2019 à Strasbourg. Cet événement a été la première étape de l'expansion du Programme HELP au-delà des frontières du Conseil de l'Europe, particulièrement dans les domaines de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, de la justice adaptée aux enfants, de la lutte contre la traite des êtres humains et de la protection des données.
 
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Première coopération de la CEPEJ avec le Conseil d’Etat Egyptien
 
Indépendance et efficacité de la justice
 
 
À la suite d’une demande formulée par le vice-président du Conseil d’État Egyptien, une délégation de la CEPEJ a mené une mission exploratoire au Caire les 14 et 15 mai 2019.
 
 
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Dialogue régional entre professionnels sur le traitement médiatique des violences à l’égard des femmes
 
Lutte contre la violence à l'égard des femmes
 
 
Dans le cadre du Forum mondial de l'égalité du genre qui s'est tenu à Tunis du 24 au 26 avril, le Conseil de l'Europe, la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle en Tunisie (HAICA) et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle au Maroc (HACA) ont organisé une réunion de dialogue régional interprofessionnel autour du traitement médiatique des violences à l’égard des femmes.
 
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Egalité des sexes et déconstruction des stéréotypes de genre : atelier de sensibilisation des enfants
 
Egalité des genres / Droits des enfants
 
 
Le Forum mondial de l'égalité du genre a ausssi accueilli une activité de sensibilisation pour enfants et adolescents. A travers une démarche proactive, près de 80 participants âgés de 3 à 18 ans ont participé à des ateliers artistiques visant à déconstruire les stéréotypes de genre et invitant à une relecture des rôles traditionnellement assignés par la société aux filles et aux garçons et à une revalorisation des deux sexes.
 
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Réunion du Comité de pilotage du Programme Sud III en Tunisie
 
Coordination
 
 
La réunion du Comité de pilotage bilatéral du Programme Sud III en Tunisie s’est tenue à l’invitation du Ministère des Affaires étrangères, le 11 avril 2019 à Tunis.
 
 
 
En présence du Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, M. Sabri Bachtobji et de nombreux représentants de ministères tunisiens, d’instances indépendantes, du Conseil de l’Europe et de la délégation de l’Union européenne en Tunisie, les discussions se sont déroulées dans une ambiance cordiale et de confiance mutuelle. Cette réunion a porté sur les domaines d’intervention principaux du programme en Tunisie à savoir la consolidation de l’espace juridique commun, la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la contribution tunisienne aux activités régionales proposées par le Programme.
 
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Vers un service public plus proche des citoyens : 9ème séminaire régional UniDem Med
 
Réforme constitutionnelle, nouvelle législation et nouveaux organes de gouvernance
 
 
La Commission de Venise, en coopération avec le Ministère de la réforme de l’administration et de la fonction publique du Royaume du Maroc, a organisé le 9ème séminaire régional UniDem Med sur le thème « Vers un service public plus proche des citoyens : modèles et bonnes pratiques ». Le seminaire qui s'est tenu du 12 au 14 juin a réuni de hauts fonctionnaires et experts de pays européens et du sud de la Méditerranée (Algérie, Maroc, Mauritanie, Palestine*, Tunisie) pour échanger leurs expériences nationales et bonnes pratiques en matière de rapprochement entre l’administration et ses usagers. Ils ont notamment discuté de thématiques telles ques la déconcentration/décentralisation administrative, l'accessibilité et la dématérialisation des services administratifs.
 
Conclusions de l'événement ›
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Les autorités anti-corruption Jordaniennes et Palestiniennes* formées aux enquêtes sur les fonds provenant de la corruption
 
Lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le terrorisme
 
 
Cette session de formation a été organisée à Amman les 23 et 24 avril 2019. Elle a permis aux participants d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences en matière d'enquêtes sur les produits de la corruption et de blanchiment d'argent en vue d'en assurer le recouvrement et le rapatriement, ainsi que d'échanger expériences et bonnes pratiques à un niveau sous-régional.
 
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Visite d'étude de la Commission d'intégrité et de lutte contre la corruption de Jordanie (JIACC) en Roumanie
 
Lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le terrorisme
 
 
Le Conseil de l'Europe a organisé une visite d’étude à Bucarest pour des officiels de la Commission d'intégrité et de lutte contre la corruption de Jordanie (JIACC) du 12 au 14 mars 2019. Les représentants, issus des unités d’intégrité, d’enquête et de poursuite, ont rencontré leurs homologues roumains, notamment de l’Agence nationale pour l’intégrité (ANI), de la Direction nationale anticorruption (DNA) et du Bureau du Médiateur, et ont échangé les bonnes pratiques en matière de prévention et de lutte contre la corruption.
 
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Résolution des contentieux électoraux - 16e Conférence européenne des administrations électorales
 
Réforme constitutionnelle, nouvelle législation et nouveaux organes de gouvernance
 
 
Les 27 et 28 juin 2019, la Commission de Venise a organisé à Bratislava, la 16e Conférence européenne des administrations électorales sur le "contentieux électoral", en coopération avec la Section de l'administration publique du Ministère de l'intérieur et la Commission nationale pour les élections et le contrôle du financement des partis politiques de la République slovaque. Des représentants de l'Égypte, de la Jordanie, du Maroc et de la Palestine* ont participé et contribué aux débats. Ils ont pu échanger recommandations et bonnes pratiques sur des problématiques associées au règlement des contentieux électoraux avec des homologues européens et de la région du sud de la Méditerranée, notamment au travers de l'analyse d'exemples nationaux et de l'étude d'instruments nationaux et internationaux existants.
 
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Maroc - Efforts d’opérationnalisation du mécanisme national de référencement des victimes
 
Lutte contre la traite des êtres humains
 
 
Suite à un premier séminaire technique sur ce thème tenu les 11 et 12 février 2019, une deuxième rencontre à été organisée les 11 et 12 mars à Rabat. Celle-ci a permis aux participants d’examiner les aspects opérationnels du futur mécanisme national de référencement (MNR), ainsi que d'analyser les procédures opérationnelles standardisées devant régir la coopération des différents acteurs impliqués, aux niveaux national et local, dans l’identification et les différentes étapes de prise en charge des victimes.
 
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Maroc - Les universités de Settat et Béni-Mellal sensibilisées à la Convention du Conseil de l’Europe
 
Lutte contre la traite des êtres humains
 
 
Les universités de Settat et Béni-Mellal ont accueilli, les 16 et 17 avril, deux rencontres visant à sensibiliser les étudiants, enseignants et autres professionnels concernés au cadre national et international de lutte contre la traite, ainsi qu’au rôle des principales parties prenantes. Ces rencontres ont permis de rappeler la définition de la traite, d’insister sur les dispositifs institutionnels de coordination et de clarifier le rôle de l’institution judiciaire, des avocats et de la société civile dans la protection des victimes.
 
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10ème réunion du Comité du Projet d'enquête sur la consommation d'alcool et d'autres drogues dans les milieux scolaires méditerranéens (MedSPAD)
 
Lutte contre l'abus et le trafic illicite de drogues
 
 
 
Le Comité MedSPAD, actuellement composé de représentants de 14 pays (Algérie, Croatie, Chypre, Egypte, France, Grèce, Israël, Italie, Liban, Malte, Maroc, Portugal, Tunisie, Turquie) et de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, a tenu sa 10ème réunion à Paris les 10 et 11 avril 2019. Lors de cette réunion, le comité s'est mis d'accord sur les mesures à prendre concernant le rapport régional MedSPAD 2019 qui contiendra des informations sur la prévalence de l'usage de drogues dans les pays participants, y compris l'âge de la première consommation, la disponibilité des substances et le contexte socio-économique.
 
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* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe et de l'Union européenne sur cette question.
 
 
 
 
 
Cette lettre d'information a été réalisée dans le cadre d'un programme cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Les opinions exprimées dans ce document ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant l'opinion officielle de l'une ou l'autre des parties.

Conseil de l'Europe, Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex
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Juillet 2019 - Octobre 2019

 
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Lettre d'information N°4 | Juillet 2019 - Octobre 2019
 
 
 
 


Le Programme Sud III est un projet régional conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe cofinancé* par les deux Organisations et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Cette lettre d'information présente les événements clés qui se sont déroulés entre le 1er juillet et le 31 octobre 2019.

 
 
 
 
     
 
 
4e Réunion du réseau de Šibenik des agences de prévention de la corruption
 
Lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le terrorisme
 
 
Cette réunion qui s'est tenue à Tunis les 16-17 octobre 2019 a rassemblé des représentants d'agences de prévention de la corruption de 15 pays, dont la Jordanie, le Maroc, et la Tunisie, et visait à renforcer les partenariats transméditerranéens et l'échange de bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption. A cette occasion, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie ont officiellement adhéré au réseau. De plus, l'Instance tunisienne de lutte contre la corruption (INLUCC) a également signé des accords de coopération avec ses homologues de la Jordanie et du Maroc.
 
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La Tunisie aux portes de la Convention d'Istanbul
 
Lutte contre la violence à l'égard des femmes
 
 
Le 16 octobre 2019, un séminaire d’échange intitulé « De la loi 2017-58 à la Convention d’Istanbul » s'est tenu à Marsa. Celui-ci intervient après la manifestation officielle, le 30 septembre 2019, du souhait de la Tunisie à être invitée à adhérer à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).
 
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La Tunisie adhère à la Convention de Lanzarote
 
Droits des enfants
 
 
Le 15 octobre 2019, la Tunisie est devenue le 45ème État, mais aussi le premier Etat non-membre du Conseil de l'Europe, à adhérer à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote). La Convention entrera en vigueur en Tunisie le 1er février 2020 et le Comité des Parties à la Convention, le Comité de Lanzarote, suivra sa mise en oeuvre effective.
 
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7ème Atelier interculturel sur la démocratie
 
Réforme constitutionnelle, nouvelle législation et nouveaux organes de gouvernance
 
 
 
Le 7ème atelier interculturel sur la démocratie, organisé par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), en coopération avec la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), a été organisé les 28-29 octobre 2019 à Strasbourg. D’éminentes personnalités expertes en matière d’indépendance du pouvoir judiciaire venues d’Europe et du Sud de la Méditerranée ont ainsi pu échanger sur les problématiques liées à l'établissement et le fonctionnement des Conseils Supérieurs de la Magistrature et à l'indépendance de la justice.
 
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Réunion du Comité de Pilotage régional du Programme Sud III
 
 
 
La réunion du Comité de Pilotage régional du Programme Sud III a eu lieu les 16-17 septembre 2019 à Bruxelles. Il a rassemblé plus de 70 participants, dont des responsables gouvernementaux, des parlementaires, des représentants du secteur de la justice et des organisations de la société civile de la région sud-méditerranéenne, ainsi que des représentants de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Les participants ont fait le point sur les réussites et les enseignements tirés de la mise en œuvre du programme et ont également procédé à un échange de vues sur les nouvelles perspectives de coopération.
 
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Les autorités marocaines sensibilisées aux normes européennes en matière de lutte contre la corruption
 
Lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le terrorisme
 
 
Les 24 et 25 Septembre 2019, deux activités consécutives ont été organisées afin de sensibiliser les autorités marocaines aux normes européennes en matière de lutte contre la corruption. En particulier, les Conventions pénale (STE 173) et civile (STE 174) sur la corruption, et le mécanisme de suivi rattaché à ces Convention, le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, ont notamment été présentés.
 
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Participation de jeunes marocains et tunisiens à la « Semaine de la jeunesse Enter! – Nos droits, notre vie »
 
Démocratie participative et société civile
 
 
 
La « Semaine de la jeunesse Enter! » a été organisée à Strasbourg du 7 au 11 juillet 2019 par le Service de la jeunesse du Conseil de l’Europe, en charge de l'élaboration de lignes directrices pour le développement des politiques de jeunesse aux niveaux local, national et européen. L'objectif de cet événement a été d'associer des jeunes et des travailleurs de jeunesse d'Europe et au-delà à l’examen du processus de mise en œuvre de la "Recommandation Enter! sur l’accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux" par les États membres de l'Organisation. Les participants marocains et tunisiens ayant participé à cette activité ont ainsi pu échanger et partager leurs expériences en la matière avec leurs pairs européens.
 
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* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe et de l'Union européenne sur cette question.
 
 
 
 
 
Cette lettre d'information a été réalisée dans le cadre d'un programme cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Les opinions exprimées dans ce document ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant l'opinion officielle de l'une ou l'autre des parties.

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Novembre 2019 - Février 2020

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Lettre d'information N°5 | Novembre 2019 - Février 2020


Le Programme Sud III est un programme régional conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe cofinancé* par les deux Organisations et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Cette lettre d'information présente les événements clés qui se sont déroulés entre le 1er novembre 2019 et le 29 février 2020, date qui marquera la fin du programme.

Débat entre journalistes de la région MENA sur les droits des femmes et les représentations de genres dans les médias
Médias et liberté d'expression

Une visite d’étude et de mise en réseau des professionnels du secteur médiatique et des représentants des syndicats des journalistes de Tunisie, d'Algérie, du Maroc et du Liban a eu lieu du 27 au 31 janvier 2020 à Tunis. Son objectif était de sensibiliser et de renforcer les capacités des participants en matière de production de contenus journalistiques éthiques et de traitement médiatique non stéréotypé et non sexiste. Les participants ont également émis une liste de recommandations visant à permettre une collaboration régionale effective en matière de lutte contre les discours sexistes dans les plateformes médiatiques et électroniques dans la région.
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Lancement transfrontalier du cours HELP sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Education aux droits de l'homme pour les professionnels du droit

Cet évènement transfrontalier a été organisé les 25-26 novembre 2019 à Rabat afin de lancer le cours HELP en ligne sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en Tunisie et au Maroc. Il a associé des partenaires du Maroc, de Tunisie, du Liban, d’Egypte et de Palestine*.
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Lancement transfrontalier du cours HELP sur la lutte contre la traite des êtres humains
Education aux droits de l'homme pour les professionnels du droit

De façon similaire, le cours HELP sur la traite des êtres humains a été lancé les 13-14 février 2020 à Tunis. Cet évènement a permis de présenter les normes internationales et nationales en la matière, ainsi que les cours contextualisés pour la Tunisie et le Maroc, a des professionnels du droit de Tunisie, du Maroc et du Liban.
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Atelier de travail régional sur la coopération entre agences de lutte contre la corruption, la société civile et les médias
Lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le terrorisme

Du 12 au 14 février 2020, le Conseil de l'Europe a organisé un atelier de travail régional visant à la définition d'une approche stratégique en matière de coopération entre les agences de lutte contre la corruption, la société civile et les médias. L'activité a rassemblé les agences anti-corruption du Maroc, de Jordanie, de Palestine* et de Tunisie, avec leurs homologues européens, ainsi que des représentants des médias et d'ONGs actives dans la lutte contre la corruption.
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Académie d'Intégration Interculturelle au Maroc
Cités interculturelles

L'Académie d'intégration interculturelle organisée à Marrakech les 18-19 février 2020 a réuni des participants des ministères, des villes et des ONG du Maroc, de Tunisie, de Palestine * et de Jordanie afin de leur fournir des outils visant à promouvoir l’interculturalisme dans l'élaboration des politiques et des stratégies des villes, le rôle des réseaux nationaux de cités interculturelles et la méthodologie anti-rumeurs.
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Publication du rapport régional MedSPAD 2019
Lutte contre l'abus de drogues et le trafic illicite de stupéfiants

Le rapport régional MedSPAD 2019 présentant des informations sur la prévalence de l'usage de drogues des jeunes populations de 13 pays du bassin Méditerranéen (Algérie, Croatie, Chypre, Egypte, France, Grèce, Israël, Italie, Malte, Maroc, Portugal, Espagne et Tunisie) a été publié en novembre 2019. Il traite notamment de l'âge de la première consommation, de la disponibilité des substances et du contexte socio-économique et politique du pays observé. L'objectif d'un tel rapport, et celui du Comité MedSPAD en général, est de permettre le partage d'expériences nationales et l'utilisation des données collectées pour le développement de politiques de prévention nationales pertinentes, ainsi que leur évaluation.
Rapport régional MedSPAD 2019 (en anglais uniquement) ›
10ème séminaire UniDem Med: « Promouvoir l'innovation dans la fonction publique: de l'Etat de droit au leadership »
Réforme constitutionnelle, nouvelle législation et nouveaux organes de gouvernance

Le 10ème séminaire UniDem Med co-organisé par la Commission de Venise en coopération avec les autorités de Jordanie et de Palestine* du 4 au 6 novembre 2019 a réuni à Amman, en Jordanie, des hauts fonctionnaires d'Algérie, de Jordanie, du Maroc, de Palestine* et de Tunisie, afin d’échanger les meilleures pratiques en matière d’innovation et de leadership dans la fonction publique.
Lien vers le rapport final (en anglais uniquement) ›
Consolidation de la paix: soutenir l'engagement local des jeunes de la région du sud de la Méditerranée
Démocratie participative et société civile

Les 5-6 décembre 2019 à Sweimeh en Jordanie, le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe a organisé un séminaire de suivi au Forum de Lisbonne 2018 visant à promouvoir l'établissement d'un processus de dialogue politique avec les jeunes sur les questions relatives à la paix et la sécurité. L'objectif de ce séminaire était d'identifier les points forts de la coopération interrégionale, de promouvoir les échanges de connaissances et de bonnes pratiques entre différentes parties prenantes (agences internationales, gouvernements nationaux, autorités locales et société civile) et de contribuer à la définition d'un programme mondial pour la paix impliquant davantage les jeunes.
Rapport du Forum de Lisbonne 2018 (en anglais uniquement) ›
Egypte - Atelier sur la réalisation d’enquêtes de satisfaction destinées aux usagers des tribunaux
Indépendance et efficacité de la Justice

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé un atelier à ciblant des juges et le personnel du Conseil d’Etat égyptien en soutien à la réalisation d’enquêtes de satisfaction destinées aux usagers des tribunaux. Cet atelier a eu lieu le 18 février 2020 au Caire.
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Maroc - Formation sur l’organisation et la gestion des parquets
Indépendance et efficacité de la justice

La CEPEJ et la Présidence du Ministère Public ont organisé, les 11 et 12 février 2020, respectivement à Fès et Casablanca, deux sessions de formation sur l’organisation et les méthodes modernes de gestion des parquets à l’attention d’une centaine de chefs de parquet et de responsables de la Présidence du Ministère Public du Maroc.
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Violence à l’égard des femmes et violence domestique au Maroc: un rôle renforcé pour les magistrats du Parquet
Lutte contre la violence à l'égard des femmes

Le Conseil de l’Europe et la Présidence du Ministère Public du Maroc ont organisé les 12 et 13 décembre à Marrakech et les 16-17 décembre à Agadir, deux activités visant à renforcer le rôle des magistrats du Parquet dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Celles-ci ont permis aux bénéficiaires d’approfondir leur approche des enjeux liés à cette problématique au niveau de la chaîne judiciaire, ainsi que leur connaissance des normes nationales, internationales et meilleures pratiques applicables en la matière. Ces activités s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 103-13 sur la lutte contre les violences faites aux femmes, de la loi 13-2012 déterminant les conditions du travail domestique, et des efforts des représentants du Parquet dans la lutte contre le mariage des mineurs.
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Maroc - Evaluation des risques de corruption dans le secteur bancaire
Lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le terrorisme

Dans le cadre de l'évaluation des risques de corruption dans le secteur bancaire marocain lancée avec le soutien du Conseil de l'Europe, une visite a été organisée à Casablanca les 25-27 novembre 2019. L'objectif de cette visite était de vérifier et d'analyser les réponses fournies par les banques commerciales et la Banque centrale du pays suite à la diffusion de questionnaires d'évaluation des risques élaborés par le Conseil de l'Europe. Des renseignements supplémentaires sur les expériences et les perceptions en matière de corruption dans le secteur ont également été recueillis. Les informations collectées serviront à effectuer une analyse des risques et à formuler des recommandations sur les mesures d'atténuation des risques envisageables.
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Palestine* - Evaluation des risques de corruption dans le système judiciaire
Lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le terrorisme

Les conclusions préalables de l'évaluation des risques de corruption du système judiciaire palestinien* ont été présentées à Strasbourg le 10-11 février 2020 en présence de représentants du système judiciaire et de la Commission palestinienne* de lutte contre la corruption. Ces conclusions se basent sur les réponses fournies par les représentants de la justice palestinienne* aux questionnaires d'évaluation des risques de corruption élaborés avec le soutien du Conseil de l'Europe. Les informations recueillies contribuent à l'analyse des risques de corruption dans le système judiciaire palestinien, ainsi qu'aux recommandations sur les mesures d'atténuation de ces risques, préparées par le Conseil de l'Europe.
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25ème Forum de Lisbonne: Réaliser ensemble les Objectifs de Développement Durable
Démocratie participative et société civile

Le 25ème Forum de Lisbonne s'est tenu les 25-26 novembre 2019 sur le thème des Objectifs de Développement Durable ("Composer le paradigme : La relation entre le développement et les droits de l’homme, l’Etat de droit et la démocratie - Réaliser ensemble les Objectifs de Développement Durable"). Chaque année, ce forum constitue une plateforme privilégiée de réflexion et de dialogue entre représentants des gouvernements, des parlements, des autorités locales et régionales, et de la société civile d'Europe et de la région du sud de la Méditerranée. En 2019, les participants se sont intéressés notamment à la manière dont le Conseil de l'Europe contribue et pourrait davantage contribuer à l'accomplissement de l'Agenda 2030. Il a également été conclu qu'il est essentiel d'aborder ces questions à la lumière de la nécessité de conjuguer les efforts entrepris aux niveaux international, régional, national et local, dans une perspective multilatérale et inclusive.
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* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe et de l'Union européenne sur cette question.

Cette lettre d'information a été réalisée dans le cadre d'un programme cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Les opinions exprimées dans ce document ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant l'opinion officielle de l'une ou l'autre des parties.

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