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Le Conseil de l’Europe organise son 7ème atelier interculturel sur la démocratie

Strasbourg 24 Octobre 2019
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Le Conseil de l’Europe organise son 7ème atelier interculturel sur la démocratie

Le 7ème atelier interculturel sur la démocratie, organisé par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), en coopération avec la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) et, dans le cadre du Programme Sud III et de la Présidence française du Comité des Ministres, portera sur les Conseils supérieurs de la magistrature (CSM) et l’indépendance de la justice. Le 28-29 octobre à Strasbourg, cet atelier réunira d’éminentes personnalités expertes en matière d’indépendance du pouvoir judiciaire venus d’Europe et du Sud de la Méditerranée.

Dans les nouvelles démocraties, la mise en place de Conseils Supérieurs de la Magistrature permet de garantir l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Ils sont les garants de l’Etat de droit et de démocratie. L’objectif de l’atelier est de soutenir le fonctionnement de ces Conseils et de s’assurer de l’application de normes du Conseil de l’Europe en matière de nomination et d’évaluation des juges, de coopération avec le ministère public et de communication.

En associant des travaux scientifiques et des développements théoriques à l'expérience pratique sur le terrain, les ateliers interculturels sur la démocratie représentent une plateforme unique d'analyse et d'échange de bonnes pratiques et d’expériences entre des institutions d’Etat tels que les ministères, les parlements, les cours constitutionnelles et autres juridictions en Europe et dans le monde arabe.

L’atelier vise à faciliter l’échange entre les différents participants sur quatre sujets principaux : le cadre constitutionnel et/ou législatif concernant les CSM ; la procédure de nomination de ses membres et des organes similaires ; leurs pouvoirs et les interactions des conseils avec les pouvoirs exécutif et législatif.

 

Pour plus d'informations:

Lien vers le programme

Lien vers la note conceptuelle

Lien vers la page spéciale consacrée à l’atelier

Lien vers le site internet de la Commission de Venise

Lien vers le site internet de la CEPEJ

Lien vers le site internet du CCJE

Source de l'article

 

Le Programme Sud III est un programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.


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