Le Programme Sud VI

Renforcer l’espace juridique euro-méditerranéen pour une prospérité partagée et la sécurité humaine

Le Programme Sud VI est une initiative conjointe de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pour la période novembre 2025 – décembre 2028, cofinancée par les deux organisations et mise en œuvre par le Conseil de l’Europe (UE : 85 %, Conseil de l’Europe : 15 %).

La sixième phase du Programme Sud s’appuie sur la coopération établie et les résultats des éditions précédentes. Elle favorise l’élargissement progressif de l’espace juridique commun entre l’Europe et le Sud de la Méditerranée en soutenant les réformes conformes aux normes internationales relatives aux droits humains et à l’État de droit. Elle contribue ainsi à créer des conditions plus favorables à une sécurité humaine renforcée et à une prospérité économique durable dans la région.

Le Programme Sud VI vise à :

  • Aligner les cadres juridiques et institutionnels nationaux de la région du Sud de la Méditerranée sur les normes internationales relatives aux droits humains et à l’État de droit ;
  • Renforcer la coopération régionale et internationale, ainsi que le dialogue, notamment par le biais des entités de suivi et de conseil et des réseaux spécialisés du Conseil de l’Europe ;
  • Renforcer les compétences techniques et les capacités des professionnels, des autorités et de la société civile du Sud de la Méditerranée pour une mise en œuvre efficace des normes internationale
Comment le Programme Sud VI est-il mis en œuvre :
  • Approche basée sur la demande : adoptée par le Conseil de l’Europe dans sa coopération avec les États non-membres, en veillant à ce que les interventions soient conçues à la demande et avec l’accord des partenaires afin de répondre à leurs besoins prioritaires ;
  • Flexibilité et adaptabilité : pour répondre à l’évolution des besoins et des circonstances dans la région ;
  • Approche multidimensionnelle : impliquant les structures gouvernementales, les autorités publiques et la société civile lorsque cela apporte une valeur ajoutée, en ciblant notamment les acteurs de la justice pénale ;
  • Focus sur l’action régionale conjointe : maintenir une orientation régionale de l’action afin d’encourager l’apprentissage entre pairs et d’harmoniser les pratiques conformément aux normes internationales relatives aux droits humains et à l’État de droit.