Coopération entre le Conseil de l'Europe et la Tunisie
M Béji Caïd Essebsi reçoit M. Gianni Buquicchio,Président de la commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit)
Le principal objectif de la coopération entre la Tunisie et le Conseil de l'Europe, conformément à la politique du Conseil de l'Europe à l’égard de son voisinage immédiat, est d’apporter une assistance à la Tunisie lors du processus de changement démocratique en cours, en l’aidant à relever les défis en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie, et notamment :
- à consolider les résultats de la coopération mise en œuvre depuis 2012 dans le cadre des « Priorités de coopération avec la Tunisie 2012-2014 » et à lancer de nouveaux domaines de coopération cadrant avec les priorités des réformes nationales, conformément à l’approche fondée sur la demande, dans les domaines d’expertise du Conseil de l'Europe ;
- à poursuivre les efforts déployés pour faciliter la création d’un espace juridique commun entre l’Europe et la Tunisie, en encourageant l’harmonisation de la législation tunisienne avec les normes européennes et internationales et la ratification des conventions du Conseil de l'Europe ouvertes aux Etats non membres, dans le respect des procédures décrites dans les conventions concernées ;
- à soutenir, selon les besoins, l’élaboration et la mise en œuvre effective de nouvelles lois conformes aux normes européennes et autres normes internationales ;
- à soutenir la mise en place et le fonctionnement effectif d’institutions des droits de l’homme et de nouvelles structures de gouvernance ;
- à renforcer la présence de la Tunisie dans les structures du Conseil de l'Europe dont elle est déjà membre ou observateur (Commission de Venise, Pharmacopée européenne, réseau MedNet du Groupe Pompidou) et à encourager sa participation à d’autres structures du Conseil de l'Europe selon les besoins.
Ce cadre de coopération est un outil stratégique flexible et dynamique qui définit les priorités de coopération entre la Tunisie et le Conseil de l'Europe pour la période 2015-2017. Les principaux domaines de coopération présentés ont été identifiés lors de consultations de haut niveau et de consultations techniques détaillées entre les autorités tunisiennes concernées et le Conseil de l'Europe.
Des consultations ont également été organisées avec d’autres organisations internationales – l’Union européenne en particulier, principal partenaire de l’action du Conseil de l'Europe en Tunisie – et avec des acteurs bilatéraux, afin de garantir une approche coordonnée. Les domaines de coopération prioritaires visent ainsi à développer les synergies entre tous les acteurs concernés pour éviter les doublons.
La mise en oeuvre d’activités prévues dans le cadre du document pour le Partenariat de voisinage a déjà démarré, notamment dans le cadre du Programme joint Union européene-Conseil de l'Europe «Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée» (Programme Sud II, 2015-2017).
Le Conseil de l'Europe et la Tunisie
Les relations entre le Conseil de l'Europe et la Tunisie se sont renforcées dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique de voisinage établie en 2011 par le Conseil de l'Europe, faisant de la Tunisie un partenaire privilégié dans la région.
Suite au dialogue fructueux de coopération de voisinage entre le Conseil de l'Europe et les autorités tunisiennes et de la mise en œuvre réussie des priorités de coopération de voisinage pour la Tunisie en 2012-2014, le Comité des Ministres a estimé nécessaire d’insuffler une nouvelle dynamique aux relations avec ce pays, qui partage les valeurs des droits de l’homme, de l`Etat de droit et de la démocratie avec le Conseil de l'Europe, au moyen d’un Partenariat de voisinage associant et combinant les deux piliers de la politique – dialogue politique et coopération –, conformément aux orientations définies à Istanbul en 2011. Le Partenariat de voisinage offre par conséquent un cadre de « Dialogue politique renforcé » dont l’intensité pourrait refléter la qualité de la coopération entre la Tunisie et le Conseil de l'Europe.
La Tunisie, qui a toujours exprimé un intérêt de consolider le dialogue et la coopération avec les institutions du Conseil de l'Europe, a accueilli favorablement l’initiative du Comité des Ministres qui ouvre des perspectives prometteuses pour l’enrichissement de ce Partenariat bilatéral mutuellement bénéfique.
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