Evenement de lancement du Programme Sud II , 10 Avril 2015 à Strasbourg

 

L’objectif du Programme Sud II est de renforcer dans les pays partenaires l’attachement à la protection des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie et, à cet effet, de favoriser les échanges directs de bonnes pratiques entre tous les partenaires de la région et entre l’Europe et la région.

Le programme tente d’associer progressivement les pays partenaires du sud de la Méditerranée aux réseaux (formels et informels) du Conseil de l'Europe au niveau intergouvernemental, interparlementaire et local. Par l’échange de bonnes pratiques dans le cadre de ces réseaux, le Programme Sud II contribue à développer dans toute la région du sud de la Méditerranée la connaissance de l’acquis juridique du Conseil de l'Europe, à savoir ses conventions, ses accords, ses recommandations et ses résolutions.

Les nombreuses possibilités de mise en réseau du travail des experts tant européens que sud-méditerranéens, peuvent aussi servir de catalyseur des réformes au niveau national et régional en matière de droits de l’homme et d’Etat de droit dans le respect des bonnes pratiques européennes.

Aussi le Conseil de l'Europe s’est-il efforcé de mettre à profit l’expérience de ceux de ses Etats membres qui ont connu des processus de transition ces dernières décennies, en particulier en Europe centrale et orientale. Ces pays ont, en effet, réalisé de profondes réformes en matière de gouvernance démocratique après la chute du mur de Berlin en 1989. Aujourd’hui, leur précieuse expérience est transférée vers les partenaires du sud de la Méditerranée en fonction des besoins et des difficultés de chacun.

À cet égard, voici quelques exemples de collaborations ayant parfaitement fonctionné dans le cadre du Programme Sud I :

  • Les toutes premières écoles d’études politiques (EEP) dans des Etats non-membres du Conseil de l'Europe ont vu le jour en Tunisie et au Maroc. À l’heure actuelle, elles participent pleinement sur un pied d’égalité au réseau européen des EEP du Conseil de l'Europe.
  • Le réseau MedNET du Groupe Pompidou (Conseil de l'Europe), dont la mission est de promouvoir une coopération régionale pour lutter contre le trafic de drogues et la toxicomanie, a obtenu des résultats concrets dans le cadre de la première phase du Programme Sud (mise en place d’observatoires de contrôle sur les drogues et les addictions au Maroc et en Tunisie).
  • La participation régulière de délégations parlementaires de pays du sud de la Méditerranée au réseau du Conseil de l'Europe composé des parlements des 47 Etats membres [sessions parlementaires plénières et ateliers thématiques organisés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)] a été institutionnalisée par le statut de Partenaire pour la démocratie. Le statut a été octroyé au Parlement marocain et également demandé par le Parlement jordanien.
  • La participation d’experts de pays du sud de la Méditerranée aux réunions des comités intergouvernementaux dans des secteurs prioritaires (par exemple, coopération juridique, lutte contre la corruption, Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes, droits des enfants) a permis à des experts de la région de tenir régulièrement des échanges de vues avec des experts européens dans des secteurs clés se rapportant à leurs programmes de réforme. Depuis le lancement du Programme Sud II, la participation de représentants de pays partenaires aux travaux menés par l’Organisation est devenue la règle. Elle résulte du dialogue politique renforcé auquel le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a souscrit et qui a été validé par les partenaires du sud de la Méditerranée.
  • La première Académie des droits de l’homme de Venise, intégrée au Centre européen interuniversitaire pour les droits de l’homme et à l’université internationale de Venise, pour former des groupes cibles du Programme Sud aux questions concernant les droits de l’homme et l’Etat de droit. Le succès de cette initiative dans le cadre du Programme Sud I devrait permettre l’élargissement du projet à une éducation complète aux droits de l’homme et le ciblage de certains groupes, ainsi que l’extension à d’autres pays de la région.

Le Programme Sud II entend continuer à tirer pleinement parti de toutes les possibilités de mise en réseau pour catalyser un changement propre à créer un environnement favorable aux valeurs des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie et, par là même, consolider les processus démocratiques autour de valeurs communes.