Les objectifs du Programme Sud II : ambitieux mais réalistes et mesurables

L’objectif général du Programme Sud II est de contribuer au renforcement des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie dans les pays partenaires du sud de la Méditerranée, conformément aux normes européennes et internationales, en suivant une approche axée sur la demande.

Le Programme Sud vise plus spécifiquement les objectifs suivants :

• Soutenir les processus constitutionnels dans les pays du sud de la Méditerranée, l’élaboration d'une nouvelle législation ainsi que la mise en place et le fonctionnement d’institutions des droits de l’homme et de structures de gouvernance démocratique.
• Promouvoir la création et la consolidation d’un espace juridique commun entre l’Europe et les pays du sud de la Méditerranée par une sensibilisation aux principales conventions du CdE et aux autres normes européennes et internationales, ainsi que par le renforcement des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et des valeurs démocratiques dans la région du sud de la Méditerranée.
• Promouvoir l'échange de bonnes pratiques entre l'Europe et les pays du sud de la Méditerranée et au sein même de la région, en vue de soutenir et de consolider les réformes démocratiques, notamment par la création de réseaux formels et informels.

Résultats attendus du Programme Sud II : activités et effets à long terme

• Une amélioration du degré de conformité de la législation (nouvelle ou révisée) appliquée par les pays partenaires en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie, avec les normes européennes et internationales.
• Un renforcement des capacités institutionnelles des structures existantes et nouvelles de gouvernance démocratique, du système judiciaire, des instances de droits de l’homme et des organes représentatifs démocratiquement élus dans les pays du sud de la Méditerranée, ce qui permettrait d'assurer l'application des réformes démocratiques et la durabilité des principaux effets du programme.
• Une amélioration du niveau de coopération intergouvernementale et interparlementaire en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie entre les deux rives de la Méditerranée.
• Une consolidation et une expansion de l’espace juridique commun entre l'Europe et les pays du sud de la Méditerranée par l’adhésion progressive des pays partenaires aux conventions du CdE, ce qui renforcerait les droits de l’homme, l’Etat de droit et la démocratie dans la région.
• Une amélioration de la coopération régionale par la création et/ou le soutien de réseaux formels et informels reliant les deux rives de la Méditerranée et/ou les pays du sud de la Méditerranée, et privilégiant l’échange de bonnes pratiques en matière de droits de l’homme, d'Etat de droit et de démocratie.

Souplesse et mise à disposition de compétences selon l’approche axée sur la demande

En réponse à des demandes émanant de pays participants, le Programme Sud étudie tout le potentiel du transfert de compétences « de l’Est vers le Sud », ainsi que l’échange de bonnes pratiques et le transfert de compétences « Nord-Sud » et « Sud-Sud ». Le Programme Sud II intègre l’expérience spécifique du Conseil dans l’accompagnement des processus de transition démocratique dans les pays d’Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin en 1989 et d’établissement d’institutions démocratiques dans ces pays.

Le Conseil est donc bien placé pour continuer de diffuser dans les pays du sud de la Méditerranée les valeurs que les Etats membres de l’Union et le Conseil jugent universelles. Par ailleurs, il continuera d’adapter son intervention aux spécificités des processus démocratiques en cours dans les pays du sud de la Méditerranée, et de répondre du mieux possible aux besoins de ses partenaires.

Brochure Programme Sud II