Vue de l'extérieur du palais de justice Place Mohammed V à Casablanca

 

Les développements politiques et les processus de transition observés dans les pays du sud de la Méditerranée depuis 2011 (en Tunisie et en Libye, par exemple) ou les importantes réformes constitutionnelles (au Maroc et en Jordanie, par exemple) ont rendu l’expertise du Conseil de l'Europe particulièrement utile.

Cet ensemble d’activités soutient le programme de réformes constitutionnelles et législatives dans les pays du sud de la Méditerranée, réformes qui constituent les fondations d’un Etat démocratique. Le Conseil de l'Europe intervient au niveau structurel et, en fonction de la demande, apporte une assistance technique aux pays partenaires pour élaborer et mettre en application des projets de législation constitutionnelle et électorale, mais aussi de nouveaux cadres juridiques concernant les droits de l’homme et l’Etat de droit (notamment la législation organique).

S’appuyant sur le bilan du Programme Sud I, le Conseil de l'Europe soutient également la mise en place des nécessaires institutions de droits de l’homme et de gouvernance démocratique, ainsi que des instances représentatives démocratiquement élues, qui défendent les nouvelles normes juridiques et en assurent la pérennité.

De fait, œuvrer résolument au renforcement des institutions nationales sous la direction des pays partenaires, voilà ce que le Forum de Busan sur l’efficacité de l’aide a aussi identifié parmi les moyens de réaliser une coopération plus efficace au service du développement.