Mathieu Chardon , sur la gauche , le premier secrétaire de l'Union internationale des huissiers de justice et des officiers judiciaires , et Hélène Jouy de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice ( CEPEJ ) , à Casablanca

 

Les conventions du Conseil de l'Europe sont considérées comme une référence fondamentale pour promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit, ainsi que pour réaliser un espace juridique commun au niveau paneuropéen et au-delà. Elles constituent l’acquis juridique du Conseil de l'Europe mais aussi de l’Union européene, puisque tous les membres de l’Union européene font aussi partie du Conseil de l'Europe.

À n’en pas douter, l’adhésion aux conventions du Conseil de l'Europe revêt une importance stratégique dans le processus de création d’un espace juridique commun entre l’Europe et les pays du sud de la Méditerranée, car cette démarche renforce la coopération intergouvernementale entre les signataires des conventions et le degré de conformité aux normes européennes et internationales. Aussi le Conseil de l'Europe poursuivra-t-il ses efforts pour promouvoir une bonne compréhension et une mise en œuvre efficace de ses conventions, afin que ces instruments juridiques et les droits qui s’y rattachent soient mieux connus des autorités nationales, des parlementaires, de la société civile qui sont les groupes ciblés par le Programme Sud II.

La Convention européenne des droits de l’homme, l’une des plus importantes conventions du Conseil de l'Europe, est souvent considérée comme son fleuron. En matière de droits de l’homme, elle demeure le seul accord international à offrir un tel degré de protection individuelle. Adoptée en 1950, elle s’est dotée d’un système de contrôle indépendant, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, qui assure une protection effective des citoyens des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Il importe de noter que, même si la Convention européenne des droits de l’homme n’est pas ouverte aux Etats non-membres du Conseil de l'Europe, l’esprit de ses articles rayonne bien au-delà de l’Europe grâce à une multitude d’activités de programme, si bien qu’elle peut servir de référence à tous les pays partenaires pour traiter des questions liées aux droits de l’homme et à la gouvernance démocratique en général. A titre d’exemple, les échanges et le renforcement des capacités dans le domaine lié à l’article 10 de la Convention (liberté d’expression) aident nos partenaires à comprendre à quel point il est important de suivre une approche fondée sur les droits pour favoriser le développement humain et social.

De surcroît, dans sa nouvelle génération de conventions (par exemple, Medicrime, lutte contre la traite des êtres humains, lutte contre la violence à l’égard des femmes), le Conseil aborde des questions qui, aujourd’hui, menacent les droits de l’homme et l’Etat de droit dans le monde entier. Plus récemment, une nouvelle Convention contre le trafic d’organes humains, également ouverte aux Etats non-membres, a été adoptée par le Comité des Ministres.

L’acquis juridique du Conseil de l'Europe, en particulier ses conventions, présente l’avantage d’être en partie ouvert aux Etats non-membres de l’Organisation (158 sur 217 au total). De fait, un certain nombre de pays du sud de la Méditerranée ont déjà manifesté, officiellement ou officieusement, leur volonté de devenir Parties contractantes aux conventions du Conseil de l'Europe. Le Maroc, en particulier, a officiellement demandé une invitation à adhérer à un grand nombre de ces instruments. De son côté, la Tunisie a manifesté le souhait de prendre connaissance du contenu de certaines conventions clé, et a ratifié la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et son Protocole d’amendement. De même, l’Algérie et la Jordanie ont demandé des informations sur certaines conventions, premier pas vers une adhésion potentielle.