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La Commission de Venise débat de l'interaction entre les tribunaux constitutionnels et les juridictions similaires lors du 5e atelier interculturel sur la démocratie

Nicosie 3-4 avril 2017
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La Commission de Venise débat de l'interaction entre les tribunaux constitutionnels et les juridictions similaires lors du 5e atelier interculturel sur la démocratie

Dans le cadre du Programme Sud II, la Commission de Venise a tenu le 5ème atelier interculturel sur la démocratie du 3 au 4 avril 2017 à Nicosie (Chypre). « L’interaction entre les Cours constitutionnelles et les juridictions similaires et les cours ordinaires » a été le thème de l'atelier organisé en coopération avec le Ministère des affaires étrangères de Chypre.

Afin d’échanger expériences et bonnes pratiques, il a réuni des présidents des tribunaux constitutionnels, des membres des tribunaux ordinaires, des juges et du personnel académique  d'Algérie, d'Egypte, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Palestine* avec leurs homologues européens et des experts du Conseil de l'Europe. L'atelier a discuté de la relation entre les tribunaux constitutionnels et d'autres juridictions, des différents modèles et de l'impact du contrôle constitutionnel, ainsi que de l'indépendance de la justice constitutionnelle. Un tel dialogue entre différents acteurs et experts d'Europe et du bassin méditerranéen vise à la consolidation et à la mise en œuvre de démocraties fonctionnelles.

 

* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et  est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.


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