Le deuxième comité de pilotage bilatéral du Programme Sud II avec la Tunisie s’est tenu le 22 novembre 2016 à Tunis. Aux côtés du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, de nombreux représentants des ministères, institutions, ainsi que de la sphère académique de Tunisie y ont participé.
Les thématiques clé du Programme Sud II ont été abordées au cours de la journée, telles que le renforcement de l’indépendance, de l’efficacité et de la qualité de la justice ; la consolidation d’un espace juridique commun ; le soutien aux processus constitutionnels, la création de nouveaux cadres juridiques et instances de gouvernance démocratique ; la prévention de la corruption, du blanchiment d'argent et du terrorisme ; et les réseaux de partenariat entre le Conseil de l’Europe et la Tunisie.
Les différents échanges ont permis de faire un état des lieux des activités et avancées relatives à la Tunisie mises en œuvre dans le cadre du Programme Sud II, ainsi que des actions prévues pour 2017. Les participants ont souligné la pertinence de cette initiative, qui continue à soutenir les réformes démocratiques, ainsi son rôle de premier plan dans l’établissement d’un cadre législatif en phase avec les normes européennes, la création progressive d’un espace juridique commun et le soutien à l’établissement et à la consolidation de certaines instances constitutionnelles indépendantes.
Les partenaires ont notamment salué la coopération du Conseil de l’Europe avec l’Instance nationale de prévention de la torture (INPT). Le Conseil de l’Europe joue un rôle majeur dans la mise en place d’un mécanisme de coordination entre les principaux acteurs internationaux en matière de droits de l'homme et prévention de la torture actifs sur le terrain. En coopération avec ces autres partenaires internationaux, le Conseil de l’Europe a accompagné le processus de mise en place de l’INPT puis a initié des activités de formation de ses membres.
Le comité de pilotage a été suivi le 23 novembre, à Tunis, par une réunion du Groupe de travail sur les conventions du Conseil de l’Europe permettant de se pencher plus en détails sur les conventions et les accords partiels du Conseil de l’Europe présentant un intérêt potentiel pour la Tunisie.
Deuxième Comité de pilotage bilatéral avec la Tunisie, 22 novembre 2016, Conclusions opérationnelles
