Le Conseil de l’Europe a organisé du 6 au 9 décembre 2016 à Venise (Italie) le troisième module du Programme de formation avancée dans le domaine des droits de l'homme, l’Etat de droit et de la démocratie pour le Sud de la Méditerranée (Programme PATHS).
Après un premier module consacré à la justice constitutionnelle, justice transitionnelle et processus législatif et un deuxième module sur l’introduction à la Convention européenne des droits de l’homme et aux autres systèmes internationaux de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce troisième module s’est centré sur les droits de l’homme en pratique.
En tout 23 participants, issus de ministères, institutions, organisations non-gouvernementales et de la sphère académique, originaires de différents pays du Sud de la Méditerranée (Algérie, Egypte, Liban, Maroc, Palestine* et Tunisie) ont assisté à cette formation.
Sept intervenants experts en droits de l’homme issus de diverses organisations internationales et non-gouvernementales ont couvert 13 sessions, abordant des thématiques telles que l’enquête préliminaire, les conditions de détention après le procès, la lutte contre le terrorisme, l’obligation de traitements non discriminatoires, les politiques et services publics antidiscriminatoires, la promotion de l’égalité, la protection des droits des enfants, la protection des femmes contre la violence et la violence domestique, et notamment les femmes et jeunes filles refugiées.
A travers les présentations, échanges et jeux de simulation, le module a permis aux participants de mieux identifier les différents droits et libertés ainsi que les garanties dont tout accusé doit pouvoir bénéficier, et de mieux comprendre les conditions de détention en tenant compte de l’interdiction de la torture et de tous les traitements inhumains et dégradants. Il a également permis d’affiner la compréhension du contexte, de l’évolution et des principes fondamentaux de la législation anti-discrimination, pour mesurer l’importance dans la fonction publique de protéger les groupes vulnérables et d’identifier les groupes les plus exposés.
* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.
