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La Tunisie participe en tant qu'observateur, à la Commission du Conseil de l'Europe pour l'efficacité de la Justice, à compter du 1er Avril 2015

Strasbourg 1 avril

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La Tunisie participe en tant qu'observateur, à la Commission du Conseil de l'Europe pour l'efficacité de la Justice, à compter du 1er Avril 2015

En conformité avec les dispositions des Partenariats de voisinage avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie adoptés le 4 Février 2015, et dans le cadre du programme Sud II, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a accordé à la Tunisie, le 1er Avril 2015, le statut d'observateur au Conseil de la Commission européenne de l'Europe pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). Cela fait de la Tunisie le 3ème Etat non-membre à bénéficier du statut privilégié d'observateur (à côté d'Israël et du Maroc) dans les sessions et travaux de la CEPEJ.

Décision du Comité des Ministres