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Le Maroc et la Tunisie participent à la consultation sur le projet de règles européennes sur la rétention administrative des migrants

Strasbourg 31 mai-1 juin 2017
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Le Maroc et la Tunisie participent à la consultation sur le projet de règles européennes sur la rétention administrative des migrants

Pour la deuxième fois, des membres du Mécanisme National de Prévention (MNP) tunisien et du futur MNP marocain se sont réunis avec leurs homologues européens lors d'une réunion de consultation au siège du Conseil de l'Europe (Strasbourg) les 31 mai et1er juin 2017.

Cette fois, la consultation a consisté à soutenir les efforts des experts gouvernementaux des Etats membres du Conseil de l'Europe pour codifier dans un document unique et exhaustif, les normes internationales et régionales des droits de l'homme existantes dans le domaine de la rétention des migrants.

La réunion de deux jours a été organisée en collaboration avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE- BIDDH). Il a permis aux représentants du Conseil national marocain des Droits de l'Homme (CNDH) et de l'Instance nationale tunisienne pour la prévention de la torture (INPT) d'examiner et de participer activement aux débats sur le premier projet complet préparé par les experts gouvernementaux. Ainsi, les partenaires tunisiens et marocains ont bénéficié d’un partage d’expériences avec des mécanismes bien établis, et ce notamment en prenant part aux discussions des recommandations des MNP européens faites aux rédacteurs de l'instrument.

La session a été conclue avec un échange de vues avec le nouvel Observatoire des MNP (NPM Obs) concernant sa proposition d'évaluation de l'efficacité des MNP intéressés, sans restriction géographique.

 


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