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L’expertise du Conseil de l’Europe au service d’un meilleur fonctionnement des tribunaux dans le Sud de la Méditerranée : accent sur la gestion du temps judiciaire et les formations au Maroc

Fès, Maroc 6-9 octobre 2015
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L’expertise du Conseil de l’Europe au service d’un meilleur fonctionnement des tribunaux dans le Sud de la Méditerranée : accent sur la gestion du temps judiciaire et les formations au Maroc

L'équipe d'experts de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) en charge du programme conjoint « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée » a effectué une visite de travail à Rabat et à Fès du 6 au 9 Octobre 2015. Les experts ont pu échanger avec de hauts représentants du ministère de la Justice et des Libertés du Maroc. Les discussions ont porté sur le développement de logiciels de gestion des affaires de la Cour, qui comprend maintenant un certain nombre d'indicateurs quantitatifs de la CEPEJ.

En outre, les experts du Conseil de l'Europe ont rencontré des représentants de la Cour d'appel de Rabat, du Tribunal de commerce de Casablanca et du Tribunal administratif de Rabat pour présenter leurs projets de rapports sur la gestion du temps judiciaire.

Dans ce contexte, les deux parties ont échangé leurs points de vue sur les mesures qui pourraient être prises afin d'optimiser le fonctionnement des tribunaux. Enfin, la Cour d'appel de Fès - un nouveau tribunal pilote de la CEPEJ - a également  été visitée, en vue de la mise en place d'un programme de formation CEPEJ.

Site de la CEPEJ


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