L’intelligence artificielle (IA) et la protection des données personnelles prennent de l’importance dans le Sud de la Méditerranée, où la numérisation transforme les services publics, le développement économique et la gestion des migrations. Cependant, les lacunes juridiques, institutionnelles et techniques augmentent le risque d’un usage abusif, notamment les violations à la vie privée et la discrimination algorithmique. Le renforcement des cadres de gouvernance de l’IA et de la protection des données personnelles peut contribuer à instaurer la confiance, à sécuriser les flux transfrontaliers de données et à attirer les investissements.

Les Conventions 108 et 108+ et la Convention-cadre sur l’IA du Conseil de l’Europe consacrent les normes internationales en matière de protection des données et d’IA, avec une portée mondiale unique. S’appuyant sur cette expertise, l’action se focalisera sur :

  • L’harmonisation des cadres normatifs nationaux de protection des données et de gouvernance de l’IA avec les normes internationales, grâce à une expertise technique et législative ciblée qui répond aux demandes et aux besoins prioritaires des autorités nationales de la région.
  • Le renforcement des mécanismes de supervision et d’application dans la région, notamment par l’appui des autorités et institutions responsables de la protection des données personnelles et de la gouvernance de l’IA.
  • Renforcer la coopération internationale en facilitant les échanges entre pairs et la coopération entre les partenaires du Sud de Méditerranée et le Comité consultatif de la Convention n°108 pour la protection des données (T-PD) ainsi que le Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET)  du Conseil de l’Europe.
  • Développer les compétences et les capacités techniques pour réaliser des analyses de risques et d’impacts en matière de protection des données et d’IA, à travers une perspective axée sur les droits humains, d’État de droit et de démocratie, notamment par l’utilisation de la méthodologie HUDERIA.