Un atelier de sensibilisation à la lutte contre la violence à l’égard des femmes a été organisé par le Conseil de l’Europe, en partenariat avec la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Rabat (FSJES) le 26 avril 2022, avec la participation d’experts nationaux et internationaux spécialisés en la matière.

L’événement a réuni environ 50 participants et avait comme objectif de sensibiliser les étudiants et les professeurs à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Les experts ont présenté le cadre juridique national et international dans ce domaine, notamment la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) ainsi que le cours en ligne du Programme d’éducation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) du Conseil de l’Europe.

La protection des femmes contre la violence est une priorité dans l’exécution de la politique pénale menée par la Présidence du Ministère Public du Maroc. A la suite de l’adoption de la loi 103.13 en février 2018 par le Parlement marocain, il est essentiel de sensibiliser les représentants de l’institution judiciaire au nouveau cadre législatif régissant les affaires de violence à l’égard des femmes, et plus spécifiquement ses dispositions pénales. C’est dans ce cadre que la Présidence du Ministère Public a élaboré, avec l’appui du Conseil de l’Europe, un recueil de jurisprudence nationale complété par des résumés juridiques de la Cour européenne des droits de l’homme, pouvant servir de référence pour les professionnels directement impliqués dans ce domaine, notamment les étudiants de droit, les professeurs, les doctorants ainsi que les représentants de la société civile. Ce recueil a été présenté à l’occasion de cet atelier.

Depuis 2012, dans le cadre des Priorités de coopération de voisinage, puis du Partenariat de voisinage avec le Royaume du Maroc, les autorités marocaines ont étroitement associé le Conseil de l’Europe à la réforme du cadre législatif et institutionnel entourant la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ainsi qu’au renforcement des capacités des acteurs qui y sont engagés. Le Conseil de l’Europe a ainsi contribué par une expertise technique en la matière, y compris via une analyse comparée à la préparation de la loi 103.13 sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

Le Programme Sud IV est un programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, financé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.