La Présidence du Ministère Public et le Conseil de l’Europe ont lancé le 14 mars un recueil des jugements rendus et des requêtes émises par les tribunaux du Royaume du Maroc et des résumés juridiques des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de violence à l’égard des femmes et de violence domestique. Cet ouvrage s’inscrit dans le cadre de la poursuite du projet visant à renforcer la protection pénale des femmes qui a permis de former 370 magistrats à travers le royaume. L’objectif de ce recueil est de diffuser les meilleures pratiques judiciaires, aussi bien au niveau national qu’international et d’inciter les magistrats du ministère public à redoubler d’efforts en vue de parvenir à une protection efficace des femmes contre toutes les formes de violence.

Le fait que ce recueil intègre également des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans ce domaine illustre la volonté des autorités du Royaume du Maroc de progresser vers la création d’un espace juridique commun fondé sur les normes internationales et européennes, en particulier celles du Conseil de l’Europe, un objectif central du Programme Sud depuis sa toute première édition.

Le préambule de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) rappelle que les femmes et les filles sont souvent exposées à des formes graves de violence telles que la violence domestique, le harcèlement sexuel, le viol, le mariage forcé, les crimes commis au nom du prétendu « honneur » et les mutilations génitales, lesquelles constituent une grave violation des droits humains des femmes et des filles et un obstacle majeur à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cet ouvrage est destiné aux professionnels du droit – procureurs, juges et avocats – chargés d’affaires en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et de violence domestique. Il servira également de base de travail à d’autres acteurs, universitaires et organisations non gouvernementales notamment, œuvrant dans ce domaine et, de manière plus générale, enrichira les activités de renforcement des capacités des acteurs réalisées sur ce thème dans le cadre du Partenariat entre le Royaume du Maroc et le Conseil de l’Europe.

 Interview de M. Mohamed Oukhlifa, Avocat Général près de la Cour de cassation qui revient sur les efforts déployés par la Présidence du Ministère Public pour protéger les femmes victimes de violences et sur la coopération avec le Conseil de l’Europe dans ce domaine 

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Le Programme Sud IV est un programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, financé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.