Le Conseil de l’Europe a organisé un atelier interrégional de deux jours sur la « Prevention de l’abus d’actifs virtuels – outils et expériences comparatives contre la criminalité économique » les 24 et 25 octobre 2023 à Strasbourg, France, dans le cadre de ces activités de coopération technique en Asie centrale, au Kosovo*, et dans le sud de la Méditerranée.

Cet atelier a réuni plus de 50 représentants de cellules de resaignement financier, de banques centrales, de ministères publiques, d’autorités anticorruption et d’autres ministères et institutions compétents de 12 juridictions d’Asie centrale et du sud de la Méditerranée, ainsi que du Kosovo*, dans le but d’améliorer les connaissances pratiques et la sensibilisation aux abus possibles d’actifs virtuels à des fins illicites sur la base des normes internationales sur la fourniture des services, des cadres réglementaires et des risques potentiels d’abus d’actifs virtuels à des fins de criminalité économique.

Grâce aux études de cas présentées de Bulgarie, Lituanie et Pologne, les participants ont pu améliorer leurs connaissances sur les moyens d’utilisation des actifs virtuels à des fins illicites, les outils pratiques pour identifier et prévenir les signes d’éventuels actes illicites, ainsi que sur les défis et les avantages des différents modèles réglementaires alternatifs pour les fournisseurs de services d’actifs virtuels, leur contrôle et leur surveillance.

Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYAL)- organe de surveillance du Conseil de l’Europe pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – a partagé avec les participants les résultats de l’expérience avec le Etats membres sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme les plus courants liés aux actifs virtuels et à leurs fournisseurs de services. Ce qui a permis aux participants de comprendre davantage le contenu de la méthodologie sectorielle d’évaluation des risques liés aux actifs virtuels, développée par l’ECCD.

Les actifs virtuels étant devenues un sujet de plus en plus important, les participants se sont également accordes sur l’importance d’évaluer et de comprendre davantage les risques liés à ce sujet, ainsi que les atténuer. Et aussi de rester informer sur les nouvelles tendances, les nouveaux défis, et sur le fait que l’échange d’informations entre juridictions pourrait être déterminant à cette fin.

L'atelier a été organisé conjointement par le projet d'état de droit en Asie centrale « Promouvoir la transparence et l'action contre la criminalité économique », la composante anti-corruption du Programme Sud V (« SNAC V - Promotion de la bonne gouvernance : lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le sud de la Méditerranée » ), et le « Projet de lutte contre la criminalité économique au Kosovo », qui sont tous des initiatives conjointes de l'UE et du Conseil de l'Europe.

L'atelier a été organise par les projets « Promotion de la transparence et action contre la criminalité économique » dans le cadre du Programme pour l’Etat de droit en Asie centrale, la composante anti-corruption du Programme Sud V «SNAC5-Promotion de la bonne gouvernance : lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le sud de la Méditerranée » ainsi que le projet « Lutte contre la criminalité économique au Kosovo » qui sont tous des initiatives conjointes de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

 

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.