Au cours de la dernière décennie et s'appuyant sur les sur les acquis des phases précédentes, le Programme Sud continue de renforcer les liens de la coopération dans la région et avec ses homologues européens pour promouvoir les valeurs et les principes démocratiques, ainsi que le respect des droits de l’homme dans la région. Jetez un coup d’œil à ces 10 highlights et résultats de cette coopération qui soulignent les 10 années d’action commune.
19 ratifications des conventions du Conseil de l’Europe par 5 pays dans la région
8 réseaux régionaux créés et/ou soutenus pour relever les défis communs en matière de protection des droits de l’homme et de l’État de droit dans la région du Sud de la Méditerranée
Premières plateformes de signalement en ligne dans la région lancées et promues en Tunisie et au Maroc pour lutter contre la cyberviolence des enfants, en collaboration avec la fondation pour la surveillance d'internet IWF
Lancement de la plateforme Espace Maroc Cyberconfiance (EMC)
+ 10.000 exemplaires du Kit sur les droits des femmes victimes de violence diffusés en Tunisie et au Maroc
D’autres outils développés et lancés pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, y compris la plateforme en ligne et les ressources sur le genre et la violence basée sur le genre « contre-violences-femmes-tunisie.com » et la compilation de la CEDH/Istanbul en français et en arabe
2224 utilisateurs HELP dans la région
+100 tuteurs HELP certifiés au Maroc et en Tunisie
9 cours HELP disponible en arabe (+3 en cours)
1er Mécanisme national d'orientation des victimes de la traite des êtres humains dans la région, développé et lancé en Tunisie www.mno.tn
Le processus de développer des listes d'indicateurs au Maroc et en Libye à été lancé.
Recueil arabe-français des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sur la traite des être humains
2 évaluations du risque de corruption
Les recommandations ont été utilisées par la Banque centrale du Maroc dans la rédaction d’une directive sur la prévention et la gestion des risques de corruption par les établissements de crédit.
+900 juges formés par le programme de renforcement des capacités en matière de droits de l’homme pour les magistrats marocains en collaboration avec la Présidence du Ministère public au Maroc
Un mécanisme d’analyse des données judiciaires et d’utilisation des indicateurs d’efficacité mis en place dans la justice administrative en Egypte
Lancement d’un réseau régional d’inspections judiciaires
RESTEZ INFORMÉ.E.S
Conventions et Protocoles additionnels
Convention pour la protection des personne sà l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (CETS 108): FR/EN AR
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CETS 126): FR/EN AR
Convention pénale sur la corruption (CETS 173): FR/EN AR
Convention civile sur la corruption (CETS 174): FR/EN AR
Convention sur la Cybercriminalité (CETS 185): FR/EN AR
Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (CETS 189): FR/EN AR
Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (CETS 191): FR/EN AR
Recueil de conventions clés du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme: AR-FR
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (CETS 197): FR/EN AR
Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (CETS 201): FR/EN AR
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CETS 210): FR/EN AR
Questions et réponses sur la Convention d'Istanbul (également en AR)
Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (CETS 211): FR/EN AR
Jugements de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Qualité et indépendance de la justice
Beian v. Romania (no. 1), no. 30658/05, ECHR 2007‑V (extraits): FR/EN AR
Oleksandr Volkov v. Ukraine, no. 21722/11, ECHR 2013: FR/EN AR
Kyprianou v. Cyprus [GC], no. 73797/01, ECHR 2005‑XIII : FR/EN AR
Zielinski and Pradal and Gonzalez and Others v. France [GC], nos. 24846/94 and 34165/96 to 34173/96, ECHR 1999‑VII: FR/EN AR
Kress v. France [GC], no. 39594/98, ECHR 2001‑VI: FR/EN AR
Kleyn and Others v. the Netherlands [GC], nos. 39343/98, 39651/98, 43147/98 and 46664/99, ECHR 2003‑VI: FR/EN AR
Cyprus v. Turkey [GC], no. 25781/94, ECHR 2001‑IV: FR/EN AR
Brumărescu v. Romania [GC], no. 28342/95, ECHR 1999‑VII: FR/EN AR
DMD GROUP, a.s., v. Slovakia, no. 19334/03, 5 Octobre 2010: FR/EN AR
Taxquet v. Belgium [GC], no. 926/05, ECHR 2010: FR/EN AR
Traite des êtres humains
Lutte contre la traite des êtres humains : recueil des résumés juridiques et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme: FR/AR
Rantsev v. Cyprus and Russia, no. 25965/04, 7 Janvier 2010: FR/EN AR
C.N. and V. v. France, no. 67724/09, 11 Octobre 2012: FR/EN AR
Siliadin v. France, no. 73316/01, 26 Juillet 2005: FR/EN AR
Corruption et blanchiment d'argent
Ramanauskas v. Lithuania [GC], no. 74420/01, ECHR 2008: FR/EN AR
Michaud v. France, no. 12323/11, ECHR 2012: FR/EN AR
Grifhorst v. France, no. 28336/02, 26 février 2009: FR/EN AR
Ismayilov v. Russia, no. 30352/03, 6 novembre 2008: FR/EN AR
Fruni v. Slovakia, no. 8014/07, 21 juin 2011: FR/EN AR
AGOSI v. the United Kingdom, 24 octobre 1986, Series A no. 108: FR/EN AR
Promotion des valeurs démocratiques
Bowman v. the United Kingdom, 19 février 1998, Reports of Judgments and Decisions 1998‑I: FR/EN AR
Bladet Tromsø and Stensaas v. Norway [GC], no. 21980/93, ECHR 1999‑III: FR/EN AR
Jersild v. Denmark, 23 septembre 1994, Series A no. 298: FR/EN AR
Steel and Morris v. the United Kingdom, no. 68416/01, ECHR 2005‑II: FR/EN AR
Féret v. Belgium, no. 15615/07, 16 juillet 2009: FR/EN AR
Vogt v. Germany, 26 septembre 1995, Series A no. 323: FR/EN AR
Gündüz v. Turkey, no. 35071/97, ECHR 2003‑XI: FR/EN AR
Prager and Oberschlick v. Austria, 26 avril 1995, Series A no. 313: FR/EN AR
De Haes and Gijsels v. Belgium, 24 février 1997, Reports of Judgments and Decisions 1997‑I: FR/EN AR
Nikula v. Finland, no. 31611/96, ECHR 2002‑II: FR/EN AR
TV Vest AS and Rogaland Pensjonistparti v. Norway, no. 21132/05, ECHR 2008 (extraits): FR/EN AR
Guja v. Moldova [GC], no. 14277/04, ECHR 2008: FR/EN AR
Cumpǎnǎ and Mazǎre v. Romania [GC], no. 33348/96, ECHR 2004‑XI: FR/EN AR
Guides sur la jurisprudence de la Cour
Guide de l’Article 6: Droit à un procès équitable (volet pénal): EN FR AR
Guide de l’Article 6: Droit à un procès équitable (volet civil): EN FR AR
Guide sur l’Article 9: Liberté de pensée, de conscience et de religion: EN FR AR
Guide sur l’Article 2 du Protocole no 1: Droit à l'instruction: EN FR AR
Guide sur l’Article 3 du Protocole no 1: Droit à des élections libres: EN FR AR
Guide sur l’Article 4 du Protocole no 7: Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois: EN FR AR
Autres documents et manuels
Droits de l'homme
Lignes Directrices Conjointes sur la Liberté d’Association: EN FR AR
Glossaire de la Convention européenne des droits de l'homme: FR-AR AR-FR
Traite des êtres humains
Recueil arabe-français des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. FR/AR
Lutte contre les violences à l’égard des femmes
Questions et réponses sur la Convention d'Istanbul EN FR AR
Lutte contre la violence a l’egard des femmes et la violence domestique : recueil arabe-français des arrets et decisions de la cour europeenne des droits de l’homme FR/AR
Maroc : la Commission nationale de la prise en charge des femmes victimes de violences FR AR
Maroc : la lutte contre les violences faites aux femmes selon la loi 103-13. FR AR
Justice
Déclaration de la CEPEJ - Les leçons et défis pour le système judiciare pendant et après la pandémie du COVID - 19 EN FR AR
Bonne gouvernance
Boite à outils sur le télétravail dans les administrations publiques EN AR
Citoyenneté démocratique et éducation aux droits de l’homme
Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme: EN FR AR
Repères : Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes: EN AR
Manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l’éducation aux droits humains EN FR AR