Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 103.13 sur la violence envers les femmes, promulguée le 22 février 2018 et entrée en vigueur le 20 septembre 2018, la Commission nationale pour la prise en charge des femmes victimes de violences avec le soutien du Conseil de l’Europe ont élaboré un guide juridique pratique sur les droits des femmes victimes de violences. Ce travail de vulgarisation et d’explication des droits des femmes sera diffusé sur l’ensemble du territoire marocain dans le cadre du processus d’orientation des femmes victimes de violence. Ce guide explicitera ainsi les droits les plus importants cités dans la loi 103.13 sous une forme textuelle et visuelle pour toucher toutes les victimes. Une vidéo et des affiches relatives à ces droits seront également développées afin d’atteindre un large public.

Ce guide pratique a pour principal objectif d’orienter les femmes victimes de violence sur la manière d’obtenir les différents services de santé et de soutien psychologique, les services sociaux, et les services juridiques et judiciaires. Il s’adresse également à toutes les personnes œuvrant pour la cause des droits des femmes et se veut un instrument accessible et facilement consultable dans lequel figure un ensemble d’illustrations choisies dans les différentes thématiques. Le guide met l’accent sur les actions et procédures à suivre en cas d’atteinte à la dignité de la femme ou de violation de ses droits.

L’évènement de lancement du guide a pris place mercredi 15 décembre 2021 avec au programme également le lancement des spots de sensibilisation sur la loi 103.13 ainsi qu’une visite de la cellule d’écoute auprès de la cour d’appel de Rabat.

La Commission nationale pour la prise en charge des femmes victimes de violences a été créée en septembre 2019, avec pour rôle de renforcer l’institutionnalisation des mécanismes de coordination entre les acteurs œuvrant pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes, et d’assurer la communication et la coordination, au niveau national, entre les interventions des départements gouvernementaux et des administrations centrales concernés. Elle a, par ailleurs, pour mission de contribuer à la mise en place de mécanismes visant à améliorer le fonctionnement des cellules nationales qui prennent en charge les femmes victimes de violence et de préparer des rapports et soumettre des propositions pour juguler le phénomène des violences subies par les femmes.
La commission est aussi chargée de renforcer et activer les mécanismes de partenariat et de coopération entre les commissions régionales et locales, les associations de la société civile et les autres parties intervenantes.

La promotion de l’égalité et la lutte contre toutes les formes de violences sont inscrites dans le partenariat UE-Maroc ainsi que dans les priorités du Partenariat de voisinage du Conseil de l’Europe avec le Maroc. Cela se concrétise par des appuis aux acteurs institutionnels et de la société civile à travers différentes initiatives comme le programme régional conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (programme Sud IV).

 Guide des droits des femmes victimes de violence (en arabe)

 Le Programme Sud IV est un programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.