La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a organisé en coopération avec la Chambre des représentants du Royaume du Maroc et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe un séminaire international sur la « Sécurité juridique et qualité de la loi : concepts, enjeux et perspectives comparées » les 6 et 7 mai 2025 à Rabat, Maroc.

Le séminaire a réuni des membres de la Commission de Venise en provenance de France, d’Italie et de Monaco ainsi que des parlementaires de la Chambre des Représentants marocaine et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. L’objectif était de présenter les standards de la Commission de Venise et les meilleures pratiques européennes permettant d’améliorer la qualité de la loi. Une législation de qualité permet d’assurer une meilleure gouvernance, de renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions et d’améliorer l’environnement économique et social.

Lors de son mot d’ouverture, *M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, a souligné, l’importance de la thématique et la nécessité d'une culture parlementaire et démocratique couvrant toutes les fonctions du Parlement, tout en assurant la qualité et l'efficacité de la législation nationale.

Le Directeur adjoint de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, M. Pierre Garrone, a mis en avant le rôle central de la sécurité juridique pour la stabilité et la clarté de la législation. Il a évoqué les principes fondamentaux guidant les travaux de la Commission de Venise, à savoir : la légalité, la sécurité, la prévention, l’égalité et l’accès à la justice, tout en soulignant l’importance de l’accessibilité à la jurisprudence.*

Le séminaire a compris trois sessions de travail sur la prévisibilité de la loi, l’accessibilité du public à la loi et la réglementation du pouvoir discrétionnaire pour prévenir les décisions arbitraires. Les discussions ont porté sur plusieurs thématiques telles que la clarté et l’accessibilité des normes, la cohérence législative, la prévisibilité du droit ainsi que la limitation du pouvoir discrétionnaire pour éviter toute insécurité juridique.

 **Plus de détails sur le site web de la Chambre des représentants du Maroc

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Le séminaire a été organisé dans le cadre du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, Programme Sud V, co-financé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.