La Commission de Venise et le Secrétariat général du Gouvernement du Royaume du Maroc ont organisé une conférence internationale intitulée « Les conventions internationales dans l’ordre juridique interne : place et réception »  les 4 et 5 octobre 2024 à Rabat, Maroc.

Cette conférence a réuni des hauts fonctionnaires de divers ministères marocains et d’autres organismes étatiques, des membres de la Commission de Venise et des experts de France, de Grèce, d’Italie et de Tunisie ainsi que des représentants du Conseil national des droits de l’homme, du monde universitaire et d’organisations non gouvernementales du Maroc.

L’objectif de l'événement est d'explorer la question de la hiérarchie des normes juridiques et les modalités de la réception juridique et normative des conventions internationales dans les États membres de la Commission de Venise et particulièrement au Maroc.

Les participants ont discuté de l’expérience de la réception des conventions internationales par l’ordre juridique interne de leurs pays respectifs, dans le contexte des travaux de la Commission de Venise sur ce sujet. Cet événement a servi également à discuter de l’état d’avancement de l’adhésion du Maroc aux traités du Conseil de l’Europe et à promouvoir la création d’un espace juridique commun entre l’Europe et le Sud de la Méditerranée.