Dans le cadre du Programme Sud IV, le Conseil de l’Europe et la Présidence du Ministère Public ont organisé les 6 et 7 octobre 2021 à Fès, la dernière session d’un cycle de formation visant à renforcer le rôle des magistrats du Ministère public dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Celle-ci fait suite à plusieurs formations similaires tenus en décembre 2019 à Marrakech et Agadir et en mars et juin 2021 à Rabat, Tanger et El Jadida. A l’issue de ce cycle, environ 370 magistrats ont pu approfondir leur approche des enjeux liés à cette problématique au niveau de la chaîne judiciaire, ainsi que leur connaissance des normes nationales, internationales et meilleures pratiques applicables en la matière.

Les séances de travail théoriques et pratiques portaient  sur les normes nationales et internationales applicables, notamment la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) et d’autres conventions internationales pertinentes, mobilisant des experts confirmés du Maroc et du Conseil de l’Europe . Les participants ont pu notamment traiter des différents volets liés à la prévention notamment en période de pandémie de Covid 19 et de la protection de la fille mineure, notamment dans l’environnement numérique. Une session a été aussi dédiée à la présentation du Protocole territorial de prise en charge des femmes victimes de violences.

A noter que dans son rapport annuel de 2019 publié début 2021, la présidence du Ministère public a relevé que les violences faites aux femmes ont augmenté de 11% entre 2018 et 2019, soit 19.617 femmes violentées, ayant conduit à plus de 19.000 affaires et à la poursuite de 20.355 personnes.

Actuellement, au Maroc, comme dans les autres pays du monde, la crise sanitaire a produit une augmentation des cas de violence à l’égard des femmes et de violence domestique en lien avec l’isolement, la multiplication des charges domestiques, la perte de moyens de subsistance, la limitation des contacts sociaux ainsi que l’accès limité aux services de soutien aux victimes. Face à cette situation, le président du Ministère public a adressé aux procureurs une circulaire contenant de nouvelles instructions pour lutter contre ce phénomène.

Les actes de cyberviolence se sont également multipliés pendant la période du confinement. D’après une enquête menée par le Haut-Commissariat au Plan (HCP), près de 1,5 million de femmes au Maroc (taux de prévalence de 14%) sont victimes de violence numérique au moyen de courriels électroniques, d’appels téléphoniques et de SMS.

Ces sessions de formation visent à contribuer à une mise en œuvre effective de la loi 103-13 sur la lutte contre les violences faites aux femmes, de la loi 13-2012 déterminant les conditions du travail domestique et de la lutte contre le mariage des mineurs dans le respect des normes internationales en la matière.

Le Programme Sud IV est un programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.