Dans le cadre du Programme Sud IV et du Partenariat de Voisinage du Conseil de l’Europe avec le Maroc 2018-2021¹, le Conseil de l’Europe et la Présidence du Ministère Public organisent les 31 mars et 1er avril 2021 à Tanger, une activité visant à renforcer le rôle des magistrats du Ministère public dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Celle-ci fait suite à quatre événements similaires tenus en décembre 2019 à Marrakech et Agadir, et les 9-10 mars 2021 à Rabat qui ont permis à 150 magistrats d’approfondir leur approche des enjeux liés à cette problématique au niveau de la chaîne judiciaire, ainsi que leur connaissance des normes nationales, internationales et meilleures pratiques applicables en la matière. Ces activités s’inscrivent également dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 103-13 sur la lutte contre les violences faites aux femmes, de la loi 13-2012 déterminant les conditions du travail domestique et des efforts des représentants du Parquet dans la lutte contre le mariage des mineurs.

Les séances de travail théorique et pratique feront appel à des experts confirmés du Maroc et du Conseil de l’Europe et prendront pour base les normes nationales, internationales applicables, notamment la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) et d’autres conventions internationales pertinentes. Déclinant les différents volets liés à la prévention notamment en période de COVID-19, la protection de la fille mineure, y inclus dans l’environnement numérique, ces séances permettront également de présenter la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme, les pratiques existantes dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que des programmes et outils appropriés.

 

¹ Cette activité de formation bénéficie du soutien de Chypre, de l’Espagne, du Liechtenstein, de Monaco et de la Norvège dans le cadre du Partenariat de voisinage du Conseil de l’Europe avec le Maroc 2018-2021, du Programme Sud IV, ainsi que de celui du Programme d'appui sectoriel de l’Union européenne à la réforme de la justice.

 

Le Programme Sud IV est un programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.