Durant sa 138^ème session plénière, organisée les 15-16 mars 2024, la Commission de Venise a tenu un échange de vues avec M. Henri Khoury, ministre de la Justice du Liban, et avec M. Georges Okais, Président de la sous-commission parlementaire de l'administration et de la justice, et a adopté l'avis sur le projet de loi relatif au pouvoir judiciaire administratif du Liban.

Cet avis fait suite à la demande d’appui présentée par le ministre de la Justice du Liban le 23 juin 2023. L'avis a été préparé dans le cadre du Mécanisme de Réponse Rapide (QRM) du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe « Programme Sud V », co-financé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, à la suite de consultations menées en ligne avec les interlocuteurs libanais pertinents. Pour rappel, la Commission de Venise avait adopté, à la demande du ministre de la Justice libanais, lors de sa 131^e session plénière, un avis sur le projet de loi sur l'indépendance des tribunaux judiciaires.

La mission de la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit) du Conseil de l’Europe est de procurer des conseils juridiques à ses États membres, ainsi qu’aux bénéficiaires des régions voisines intéressés et, en particulier, d’aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l'expérience internationales en matière de démocratie, de droits humains et de prééminence du droit.