Le Ministère de la Justice a organisé en partenariat avec le Centre Marocain de Recherches Polytechniques et d’Innovation (CMRPI)) avec l’appui du Conseil de l’Europe dans le cadre du Programme Sud IV, et avec la participation des institutions, acteurs et parties prenantes concernés, un atelier technique sur les aspects juridiques et conventionnels de la protection des enfants en ligne au Maroc.

Cet atelier technique, animé par des experts nationaux et internationaux, vise à formuler des recommandations concrètes en vue d’améliorer le cadre juridique de la protection des mineurs en ligne au Maroc, en tenant compte des évolutions technologiques de la cybercriminalité visant les enfants.

Conscient de l’importance de la protection des enfants face à toute situation pouvant violer leurs droits, le Maroc a entrepris, avec une forte impulsion, plusieurs actions et initiatives à faire face à ce défi, notamment sur le plan juridique. En effet, la Constitution marocaine dispose que l’Etat assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale. En outre, d’autres dispositions et procédures ont été établies à cet effet, visant à protéger les enfants de toute forme de violence, ou d’atteinte physique, psychologique ou sexuelle et d’abandon ou de négligence engendrant un mauvais traitement ou un préjudice aux intérêts des enfants.

L’analyse des textes de lois existants, ainsi que l’apport du cadre conventionnel international notamment les trois conventions du Conseil de l’Europe sur la Cybercriminalité (Convention de Budapest) , la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote), la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108) offrent une base solide pour proposer des recommandations concrètes pour toute révision des lois pertinentes au Maroc.

 

 

 Espace Maroc Cyberconfiance

 Droits des enfants - L’environnement numérique (CoE.int) 

 

 

Le Programme Sud IV est un programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.