Retour Les juridictions du Sud de la Méditerranée échangent sur le recouvrement et la gestion des avoirs saisis et le rôle de la coopération internationale

Les juridictions du Sud de la Méditerranée échangent sur le recouvrement et la gestion des avoirs saisis et le rôle de la coopération internationale

 Le Conseil de l'Europe, en coopération avec l'Union européenne et en coordination avec la Commission jordanienne pour l'intégrité et la lutte contre la corruption (JIACC) et l'Unité de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (CRF jordanienne), a organisé une table ronde de deux jours avec des représentants des cellules de renseignement financier (CRF), des organismes chargés de l'application de la loi et des organes judiciaires de cinq juridictions de la région sud-méditerranéenne, pour échanger sur les bonnes pratiques en matière de recouvrement d'avoirs et de gestion des avoirs saisis et confisqués.

 Les participants à la table ronde ont discuté des différentes formes de confiscation pénale et civile dans leurs juridictions respectives, soulignant la nécessité de renforcer le recouvrement des avoirs, outil essentiel de lutte contre la criminalité économique. La confiscation a été reconnue comme essentielle pour entraver les gains financiers illicites et dissuader de futures infractions. Des discussions ont également eu lieu sur le rôle de la confiscation dans le renforcement des normes juridiques et éthiques, tout en permettant la restitution, le recouvrement et le partage des produits illicites ou leur utilisation à des fins sociales et environnementales. Un intérêt particulier a été accordé aux stratégies de saisie et de confiscation des actifs virtuels, une question urgente pour de nombreuses juridictions.

La deuxième partie de la table ronde a porté sur la gestion des biens saisis. Les dispositifs institutionnels requis, les procédures à suivre et les différentes alternatives de gestion ont été au cœur des discussions, qui ont également mis l'accent sur la coopération nationale et internationale pour une gestion efficace des biens saisis.

 Les réseaux criminels opérant souvent sur plusieurs territoires, la réussite du recouvrement et de la gestion des avoirs repose sur une coopération internationale efficace et une entraide judiciaire entre les juridictions. À ce sujet, les participants à la table ronde ont échangé avec un représentant du réseau inter-agences pour le recouvrement des avoirs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA-ARIN), un réseau qui sera officiellement lancé en juillet 2025 pour soutenir les efforts de recouvrement des avoirs grâce à une coopération transfrontalière renforcée au sein de la région MENA.

 Cette table ronde a permis aux experts et aux praticiens de la région d'échanger sur leurs défis, leurs bonnes pratiques et les tendances émergentes en matière de recouvrement et de gestion des avoirs saisis et confisqués, dans le contexte de l'évolution des normes du Groupe d'action financière (GAFI). Elle a également favorisé la création de réseaux au sein de la région, renforçant ainsi la coopération, tant formelle qu'informelle, ainsi que l'entraide juridique dans ces domaines.

 

L'atelier régional a été organisé dans le cadre du programme conjoint entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe « Protéger les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie par des normes partagées dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud V), cofinancé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Amman, Jordanie 23-24 avril 2025
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