Le deuxième exercice de simulation régionale sur l’orientation des victimes de la traite des êtres humains a été organisé au Campus Antonio Machado à Baeza, Espagne, les 25-29 septembre 2023 sous le titre « Vers une approche axée sur la victime au niveau des procédures pénales ». Cet événement a été organisé par le Conseil de l’Europe dans le cadre des programmes conjoints avec l’Union européenne¹, avec le soutien du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, et en partenariat avec l’Université internationale d’Andalousie, et le Bureau du rapporteur national espagnol sur la lutte contre la traite des êtres humains.

L’événement a été ouvert par Pilar MORALES, Coordinatrice de la politique de voisinage avec le Sud de la Méditerranée, Conseil de l’Europe, Mme Francesca CAMILLERI VETTIGERI, Présidente du Comité exécutif du Centre Nord Sud du Conseil de l’Europe, et M. José Manuel Castro Jiménez de l’Université Internationale d’Andalousie, Espagne.

Dans la continuité de la première simulation régionale « La traite des êtres humains sur les routes migratoires » organisée à Malte en octobre 2022, cette deuxième simulation a été focalisée sur les procédures judiciaires en matière pénale avec un accent spécial sur le rôle des acteurs du secteur de la justice. Cette simulation a porté sur les enquêtes et les poursuites équitables, efficaces et centrées sur les victimes afin de prévenir l’impunité des auteurs de la traite des êtres humains. Elle a souligné l’importance de la coordination multi-agences pour veiller à ce que les droits des victimes soient respectés conformément à une approche fondée sur les droits humains. Un procès fictif (Moot trial) a été aussi organisé conjointement avec la Fondation René Cassin et s'est concentré sur l’approche des droits humains.

Ces simulations régionales ont contribué à la dynamique visant à renforcer une coopération régionale plus structurée selon l’approche globale des « 4 P » (Prévention, Protection, Poursuites et Partenariat) de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. L’événement a rassemblé plus de cent participants et experts, parmi lesquels des représentants de gouvernements, des juges et procureurs, des professionnels des forces de l’ordre, des services sociaux et médicaux, de l'inspection du travail et de la société civile de Belgique, du Cabo Verde, d’Egypte, d’Espagne, de France, d’Italie, de Jordanie, du Liban, de Libye, de Malte, du Maroc, de Palestine*, du Portugal, du Sénégal et de Tunisie.

Plus de détails dans la note conceptuelle et le programme (en anglais et arabe uniquement)

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*Cette désignation ne doit pas être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice des positions individuelles du Conseil de l’Europe et des États membres de l’Union européenne sur cette question.

1 Événement organisé dans le cadre des programmes conjoint "Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie" (AP-JUST) et « Protéger les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie par des normes partagées dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud V), cofinancés par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier.