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Bâtir un espace juridique commun : une décennie d’action conjointe dans la région du Sud de la Méditerranée

Conclusions de la Conférence régionale du Programme Sud
Tunis 13 juillet 2022
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Bâtir un espace juridique commun : une décennie d’action conjointe dans la région du Sud de la Méditerranée

La conférence régionale du Programme Sud "Bâtir un espace juridique commun : Une décennie d'action conjointe dans la région du sud de la Méditerranée" s'est tenue à la Casa Mediterráneo à Alicante, les 8 et 9 juin 2022.

Organisée à l'occasion du 10e anniversaire du Programme Sud, la Conférence a été officiellement ouverte le 8 juin par M. Pascual Navarro, Secrétaire d'État à l'Union européenne de l'Espagne, M. Manuel Montobbio, Président du Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT) du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Mme Verena Taylor, Directrice Générale du Bureau de la Direction Générale des Programmes (ODGP) du Conseil de l'Europe, et M. Pascal Odul, Chef du Secteur Bonne Gouvernance et Sécurité dans la région MENA, de la Direction Générale des Négociations de Voisinage et d'Elargissement (DG-NEAR, UE).

La conférence a permis de tirer les enseignements d'une décennie de coopération tripartite entre l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et les bénéficiaires du programme dans la région, et a fourni une plateforme d'échange sur les défis et les perspectives à venir afin de poursuivre l'action conjointe dans la prochaine phase du Programme Sud qui sera lancée à l'automne 2022.

Plus de 100 professionnels, représentants d'autorités, d'institutions gouvernementales et indépendantes, d'organisations de la société civile de la région ainsi que des représentants de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ont participé aux tables rondes consacrées aux résultats obtenus, aux leçons apprises, aux tendances communes identifiées et aux défis rencontrés par le Programme Sud.

Les participants ont souligné la valeur ajoutée du Programme Sud, son approche flexible et axée sur la demande et ont salué les principaux résultats obtenus depuis le lancement du programme en 2012, notamment :

  • ÉLARGISSEMENT GRADUEL DE L’ESPACE JURIDIQUE COMMUN

- 19 ratifications des conventions du Conseil de l’Europe par 5 pays dans la region;

  • RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PROFESSIONNELS, AUTORITES ET SOCIETE CIVILE:

- Plus de 1000 hauts fonctionnaires de la région ont participé à 15 séminaires de l'Université pour la démocratie pour le sud de la Méditerranée (UniDem Med) organisés en coopération avec 7 autorités nationales;

- 2224 utilisateurs de la plateforme de formation du programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP) dans la region avec 100 tuteurs HELP certifiés au Maroc et en Tunisie et 9 cours HELP disponibles en arabe ;

- Plus de 900 juges formés par le programme de renforcement des capacités en matière de droits de l’homme pour les magistrats marocains en collaboration avec la Présidence du Ministère public au Maroc;

- Développement et établissement de nouveaux outils et mécanismes comme par exemple le 1er Mécanisme national d'orientation des victimes de la traite des êtres humains dans la région, développé et lancé en Tunisie et les premières plateformes de signalement en ligne dans la région lancées et promues en Tunisie et au Maroc pour lutter contre la cyberviolence des enfants, en collaboration avec la fondation pour la surveillance d'internet IWF.

  • RENFORCEMENT DE LA COOPERATION REGIONALE

- Création ou soutien au fonctionnement de 8 réseaux régionaux pour relever les défis communs en matière de protection des droits de l’homme et de l’État de droit dans la région du Sud de la Méditerranée

 

  Voir les conclusions opérationnelles et les recommandations pour le futur de la coopération

Annexe

 

  Voir le reportage photo de la Conférence régionale du Programme Sud :

South Programme regional Conference

 

La conférence a été organisée avec le soutien du Ministère des Affaires Etrangères de l'Espagne, et la participation du Secrétaire d'État à l'Union européenne pour célébrer les 10 ans du Programme Sud, lancé en 2012.

 

 

Le Programme Sud IV est un programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, financé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.


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