La Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains du Royaume du Maroc et le Conseil de l’Europe ont publié début juin 2023 un recueil de jurisprudence nationale sur la lutte contre la traite des êtres humains, en version arabe.

Ce recueil est un outil essentiel pour accompagner le travail des professionnels du droit tels que les procureurs, juges et avocats, afin de leur fournir une source d’inspiration lors de la procédure de qualification des cas de traite des êtres humains qu’ils pourraient rencontrer. Il sera notamment utilisé dans le cadre de formations à destination des futurs et actuels professionnels du droit.

Cet ouvrage vient compléter le recueil de jurisprudence international de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de lutte contre la traite des êtres humains, qui avait été publié par le Conseil de l’Europe en langue arabe et française en Janvier 2021.

Cet outil, qui a bénéficié de l’appui du Programme Sud V, a été élaboré avec le soutien du Conseil de l’Europe par un groupe d'experts marocains.

Pour consulter le recueil de jurisprudence nationale sur la lutte contre la traite des êtres humains

Cette publication bénéficie du soutien du Programme Sud Vة programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, co-financé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe