Retour Le lancement du cours HELP encourage la coopération internationale en matière pénale dans l'UE et le sud de la Méditerranée

Photo de groupe du lancement du cours HELP sur la coopération internationale en matière pénale

Photo de groupe du lancement du cours HELP sur la coopération internationale en matière pénale

Le cours HELP sur la coopération internationale en matière pénale (ICCM) a été lancé, les 23 et 24 avril, au Centre Ismaili de Lisbonne, au Portugal. Pour la première fois, 55 juges, procureurs, avocats et représentants des ministères de la justice des États membres de l'Union européenne et de la région sud-méditerranéenne participeront ensemble au cours, favorisant le dialogue et les échanges sur la coopération transméditerranéenne.

Le premier jour, les participants ont été initiés à la jurisprudence la plus pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) relative à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme concernant la coopération internationale en matière pénale.  Une deuxième session a examiné la coopération judiciaire internationale dans les enquêtes sur le trafic de migrants et d'êtres humains d'un point de vue portugais. Sofia Rocha, procureur du bureau du procureur général du Portugal sur la coopération internationale en matière pénale, a rappelé aux participants l'importance de la confiance et de l'attention portée à autrui, en tant qu'éléments essentiels de la coopération dans le traitement des affaires de traite des êtres humains.

Les sessions de l'après-midi ont exploré la coopération entre l'Europe et les juridictions du sud de la Méditerranée dans les affaires pénales internationales, en mettant en lumière les perspectives du sud de la Méditerranée et les initiatives en cours, telles que le programme EuroMed Justice. Les experts ont également discuté de la manière dont le partage des ressources et de l'expertise peut faciliter la mise en œuvre efficace d'instruments juridiques répondant à des défis communs, et ont pris des exemples spécifiques d'extradition et d'assistance juridique mutuelle du point de vue de l'Association européenne du barreau pénal.

Le deuxième jour, les trois tuteurs HELP ont présenté aux participants la plateforme HELP et le cours sur la coopération internationale en matière pénale. Au cours des trois prochains mois, les participants suivront le cours en ligne, complété par le matériel et les ressources supplémentaires préparés par les tuteurs. En outre, deux groupes de travail parallèles ont eu lieu, offrant aux participants l'opportunité de discuter de l'utilisation des outils numériques dans la coopération internationale en matière pénale ainsi que des principaux défis de la coopération Nord-Sud.

Les cours HELP s'adressent principalement aux professionnels du droit (juges, procureurs, avocats, personnel judiciaire) travaillant dans le domaine du droit pénal. Ils sont destinés, à long terme, à devenir une partie intégrante des programmes d'apprentissage généraux des institutions nationales de formation et/ou d'autres autorités compétentes des Etats membres du CdE et au-delà. Plus précisément, le cours HELP sur la coopération internationale en matière pénale est conçu pour faciliter la coopération judiciaire internationale dans les crimes transnationaux et nationaux, en améliorant les connaissances et les compétences des professionnels du droit dans les domaines prioritaires et en couvrant largement les cadres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

 

Cette activité est organisée dans le cadre du projet conjoint entre l'Union européenne et le conseil de l'Europe HELP dans l'EU IV (financé par la direction générale de la justice et des consommateurs de l'UE) et du programme conjoint entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe "Protéger les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie grâce à des normes communes dans le sud de la Méditerranée" (Programme Sud V) cofinancé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Lisbonne, Portugal 23-24 avril 2024
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page