Les activités prévues dans ce cadre comprennent : une analyse des cadres législatif et institutionnel en matière de protection des données des victimes de la traite dans les pays du sud de la Méditerranée bénéficiaires du Programme, la participation à l’élaboration d’un guide pratique de protection des données personnelles des victimes, l’animation d’activités de promotion et de formation en rapport avec le guide et la rédaction des rapports de formation, d’ateliers de travail et de séminaires.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter les termes de référence de l'appel à consultation et à soumettre l'acte d'engagement complété, accompagné de tous les documents à fournir, uniquement par courrier électronique à l’adresse électronique figurant dans les termes de référence. 

 Date prévisionnelle de mise en œuvre : 03 juillet 2023

 Date limite pour la soumission : 23 juin 2023

 DOCUMENTS :

• Termes de référence
• Acte d'engagement 

 QUESTIONS ET REPONSES : 

• Question 1: Les personnes de référence peuvent être du Conseil de l'Europe ?
• Réponse 1: Les personnes de référence peuvent être du Conseil de l'Europe.

• Question 2: Est-ce que le soumissionnaire doit postuler juste pour le manuel ?
• Réponse 2: L’Objet de l’appel d’offre porte sur la rédaction et la promotion du manuel, ainsi que tout autre travail éventuel en rapport avec la protection des données personnelles des victimes d’une manière générale.

• Question 3:  Est-ce qu’il revient au soumissionnaire de proposer le tarif journalier ?
• Réponse 3: Il revient au soumissionnaire de proposer un tarif journalier.

Le Programme Sud V est un programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l’Europe, co-financé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.