Une soixantaine de participants représentant Ministères de la justice, juridictions, juges, professionnels de la justice et avocats de la région du sud de la Méditerranée (Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine* et Tunisie) ont participé le 8 avril dernier, à une table ronde en ligne sur les leçons tirées de la crise sanitaire et les méthodes de travail innovantes mises en place au sein des instances judiciaires organisée par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) dans le cadre du Programme Sud IV.

L’usage intensif des technologies de l’information dans la région est aujourd’hui une réalité amplifiée par la crise sanitaire, qui doit cependant être pensé en tant que système d’organisation. Certains partenaires du sud de la Méditerranée ont adopté des dispositions pour réglementer les visioconférences. Le Maroc, par exemple, l’a inscrit dans un schéma directeur de transformation numérique de la justice. Le Liban et l’Égypte ont également développé en priorité l’usage des visioconférences.

Les affaires dites prioritaires sont celles mettant en jeu la liberté des personnes, mais aussi les affaires urgentes, notamment en matière de protection des mineurs et de violences domestiques.

La Déclaration de la CEPEJ sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19, adoptée en juin 2020 et désormais disponible en arabe, constitue une référence de bonnes pratiques déjà constatées.

La poursuite du dialogue régional entre pairs du sud de la Méditerranée et l'échange de bonnes pratiques peuvent contribuer de manière positive au bon fonctionnement des systèmes judiciaires de la région dans le contexte de la crise sanitaire.

 

Interventions :

• Introduction par M. JeanPaul Jean (France), Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Secrétaire général de l’Association des Cours suprêmes judiciaires de la Francophonie (AHJUCAF)
• M. Mohammad Raslan (Egypte), Vice-Président du Conseil d’Etat et Secrétaire général de l'Union arabe de la justice administrative [en arabe]
• M. Abdelilah Lahkim Bennani (Maroc), Secrétaire Général du Ministère de la Justice
• M. Mongi Chalghoum (Tunisie), Président de chambre à la Cour de Cassation et expert de la CEPEJ
• M. Habib Rizkallah (Liban), Premier Président de la Cour d’appel de Beyrouth par intérim [en arabe]
• Juge Zahai Betawi (Palestine*), membre du Département d'inspection du Conseil Supérieur de la Magistrature [en arabe]

 

Conclusions de la table ronde

 

* This designation shall not be construed as recognition of a State of Palestine and is without prejudice to the individual positions of Council of Europe and European Union member States on this issue.

The South Programme IV is a joint programme of the Council of Europe and the European Union, financed by the European Union and the Council of Europe and implemented by the Council of Europe.