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IA et protection des données : le Conseil de l’Europe apporte des normes internationales au dialogue régional

Le Conseil de l’Europe a réuni, le 8 septembre à Hammamet, les autorités compétentes en matière d’intelligence artificielle (IA) et de protection des données du sud de la méditerranée, dans le cadre du sommet « AI Forward Summit – Intelligence Society 2026 », organisé par l’Organisation arabe des technologies de l’information et de la communication (AICTO). Cet événement a pour objectif d’aborder les défis croissants à l’intersection de l’intelligence artificielle, de la protection des données et de la santé.

Cet événement parallèle, organisé dans le cadre du Programme Sud VI et en coopération avec l’AICTO, a offert une plateforme aux régulateurs pour échanger leurs expériences et discuter des défis émergents en matière de gouvernance liés à l’utilisation de l’IA dans le domaine de la santé.

Les participants ont exploré les liens entre la protection des données et la santé, en accordant une attention particulière à la protection et à l’utilisation des données des patients. Ils ont également abordé les développements nationaux et les défis communs en matière de protection des données et de santé dans la région du sud de la méditerranée.

Alors que les avancées en matière d’IA et de protection des données continuent de redéfinir le paysage juridique et politique international, il est essentiel pour toutes les parties prenantes impliquées dans ce domaine de développer à la fois des connaissances théoriques et des compétences pratiques dans ces domaines.

Le Conseil de l’Europe, en tant qu’institution paneuropéenne de premier plan en matière de droits humains, est à l’avant-garde de l’élaboration d’instruments juridiques et de normes pionnières abordant non seulement l’IA et la protection des données, mais aussi des défis plus larges liés aux droits humains, à la démocratie et à l’État de droit à l’ère numérique :

  • Les travaux du Conseil de l’Europe incluent la Convention 108 et la Convention 108 modernisée, un traité mondial établissant des normes robustes pour la protection de la vie privée et la gouvernance des données personnelles, renforçant ainsi la Convention 108. Ces deux instruments sont ouverts à l’adhésion des États non-membres.
  • Le Conseil de l’Europe a également adopté récemment la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits humains, la démocratie et l’État de droit, premier traité international contraignant sur l’IA, qui est également ouvert aux pays bien au-delà de l’Europe.

Les participants assisteront également et contribueront au Sommet AI Forward 2026 de l’AICTO, qui se tiendra les 9 et 10 septembre 2026.

 


À propos du Sommet AI Forward 2026 Le Sommet AI Forward est une conférence régionale de haut niveau réunissant ministres, régulateurs, dirigeants industriels et organisations internationales afin de promouvoir une intelligence artificielle digne de confiance, éthique et centrée sur l’humain, ainsi que la transformation numérique dans la région arabe. Le sommet 2026 comprend une session dédiée à la santé et à l’IA, axée sur l’utilisation de l’intelligence artificielle pour faire progresser la santé numérique, améliorer la prestation des soins de santé et promouvoir une gouvernance digne de confiance, l’innovation et l’utilisation responsable des données de santé.


Cette activité est organisée avec le soutien du programme conjoint Union européenne-Conseil de l’Europe «Renforcer l’espace juridique euro-méditerranéen pour une prospérité et sécurité humaine partagées » (Programme Sud VI), cofinancé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Hammamet, Tunisie 8 septembre 2026
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