Le principal objectif de la coopération entre la Tunisie et le Conseil de l’Europe, conformément à la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, est d’assister la Tunisie dans le processus de changement démocratique en cours, en l’aidant à relever les défis en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie.

La Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe avec des représentants de haut niveau tunisiens lors d'un échange de vues avec des membres du GRECO, 22 juin 2017, Strasbourg
 

Depuis le lancement des Priorités de Coopération avec le voisinage en 2012 et du Partenariat de voisinage en 2015, le dialogue politique et la coopération technique avec la Tunisie ont été renforcés et ont eu des résultats significatifs. Dans le domaine des droits de l’homme par exemple, la coopération a permis d’aborder la plupart des problématiques identifiées comme étant des priorités, comme la lutte contre la violence à l’égard des femmes, les droits des enfants et la prévention de la torture. La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108), ainsi que son Protocole additionnel (CETS 181), ont été ratifiés par la Tunisie en juillet 2017, par ailleurs le pays a été invité à accéder à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) et a émis plusieurs demandes d’adhésion à des instruments du Conseil de l’Europe, ce qui montre l’engagement du pays pour l’harmonisation de ses cadres législatifs avec les standards internationaux. L’invitation du Comité des Ministres à la Tunisie à adhérer au Groupe d’États de Lutte contre la Corruption (GRECO) en novembre 2017 devrait également permettre d’approfondir ce processus de convergence des normes.

Dans le cadre du Partenariat de Voisinage avec la Tunisie 2018-2021, adopté par le Comité des Ministres en mars 2018, le Conseil de l’Europe s’engage à :

  • consolider les résultats de la coopération mise en œuvre depuis 2012 et à lancer de nouveaux domaines de coopération, cadrant avec les priorités des réformes nationales, conformément à l’approche fondée sur la demande, dans les domaines d’expertise du Conseil de l’Europe ;
  • poursuivre les efforts déployés pour la création d’un espace juridique commun entre l’Europe et la Tunisie ;
  • soutenir la mise en œuvre effective de nouvelles lois conformes aux normes européennes et autres normes internationales ;
  • soutenir la mise en place et le fonctionnement effectif d’institutions des droits de l’homme et de nouvelles structures de gouvernance, en étant particulièrement attentif aux organes indépendants établis depuis 2011 et prévus par la Constitution de 2014 ;
  • renforcer la présence du Maroc dans les structures du Conseil de l’Europe dont il est déjà membre ou observateur (Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ), Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre NordSud), Réseau méditerranéen de coopération sur les drogues et les addiction (MedNET)) et à encourager sa participation à d’autres structures du Conseil de l’Europe selon les besoins.

Les principaux instruments financiers disponibles pour l’implémentation du Partenariat de Voisinage sont le Programme Sud III et les contributions volontaires de divers Etats membres du Conseil de l’Europe.

 

Partenariat de Voisinage avec la Tunisie 2018-2021

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