Depuis 2011, les évolutions politiques ayant eu lieu dans le sud de la Méditerranée ont montré la pertinence de l’expertise du Conseil de l’Europe dans l’accompagnement des transitions démocratiques institutionnelles des partenaires de la région.

Personnel et membres du CNDH avec des représentants de l'INPT lors du troisième module du programme de renforcement des capacités en matière de visites de prisons, 3-7 juillet 2017, Rabat
 

Les Programmes Sud I et II contenaient une dimension importante d’assistance technique délivrée sur la base de la demande des partenaires. Cette assistance a pris l’une ou plusieurs des formes suivantes :

  • expertise légale et soutien consultatif dans l’élaboration de nouvelles lois ;
  • accompagnement dans la mise en place et le fonctionnement effectif d’institutions nationales des droits de l’homme, de structures de gouvernance démocratique et d’organes représentatifs élus démocratiquement, responsables du maintien et de la durabilité des standards législatifs issus des nouvelles Constitutions, Constitutions révisées, lois organiques, cadres législatifs, etc. ;
  • renforcement des capacités au travers de sessions de formations, d’échange entre pairs, d’activités de promotion de mesures de confiance ;
  • monitoring et évaluation se basant sur les méthodologies du Conseil de l’Europe, associés à l’émission de recommandations ; et
  • Ateliers sur l’analyse comparative des développements juridiques.

Assistance technique dans le cadre du Programme Sud II (2015-2017)

 Evaluation des besoins

 Assistance technique consultative/politique

 Développement des capacités

 Mise en réseau

Le soutien institutionnel dans le cadre du Programme Sud III s’appuiera sur le « triangle stratégique »  du Conseil de l’Europe. Cette stratégie unique en son genre qui s’articule sur des activités normatives, de suivi et de coopération est le principal avantage comparatif du Conseil de l’Europe, une organisation intergouvernementale qui se base sur des instruments juridiquement contraignants et des mécanismes de suivi conventionnels à l’échelle paneuropéenne. Le suivi de la mise en œuvre des standards est effectué par des mécanismes indépendants et appuyé par des organes de soutien consultatifs, tout en étant complété par des activités de coopération et d’assistance technique lorsque cela est nécessaire. Dans le cas des bénéficiaires du sud de la Méditerranée, en tant qu'États non membres du Conseil de l'Europe, les mécanismes de suivi ne s'appliqueront que lorsque qu’ils deviendront Partie contractante des conventions pertinentes.

 

Le triangle stratégique du Conseil de l'Europe

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