Le programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud I) a été lancé en janvier 2012, en tant que toute première initiative conjointe du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne dans la région du Sud de la Méditerranée.

 

Séminaire national sur la participation démocratique des jeunes générations dans les processus de réformes, 25-28 juin 2014, Rabat
 

Avec un budget de 4.8 millions d’euros, ce programme de trois ans (janvier 2012-décembre 2014) a été financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Il était ouvert aux partenaires du sud de la Méditerranée couverts par le nouvel instrument européen de voisinage et la Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, c’est à dire l’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Palestine* et la Tunisie.

En utilisant les instruments, standards et mécanismes du Conseil de l’Europe, le Programme a abouti à des résultats concrets et durables au profit des citoyens des pays partenaires. Expertise législative, renforcement des capacités institutionnelles, échanges entre pairs et mise en réseau, sont des composantes de ce programme qui a contribué à l’instauration d’un espace juridique commun entre les deux rives de la Méditerranée en soutenant les partenaires dans leur accession aux Conventions du Conseil de l’Europe ouvertes aux Etats non-membres.

Le Programme Sud I a été un facteur déterminant dans le renforcement de l’indépendance de la justice au Maroc et en Tunisie, ainsi que dans la promotion de la bonne gouvernance au travers de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Il a permis de renforcer la protection des droits de l’homme, particulièrement par la prévention de la traite des êtres humains et la promotion de valeurs démocratiques dans la région. De même, le programme a encouragé l’adoption de nouvelles législations conformes aux standards du Conseil de l’Europe et autres standards internationaux, notamment au Maroc et en Tunisie. Dans le cadre du Programme Sud I, le Conseil de l’Europe a fourni un soutien considérable au processus de transition tunisien, plus précisément dans l’adoption de la nouvelle Constitution de janvier 2014.

 

* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe et de l'Union européenne sur cette question.

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