Le principal objectif de la coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe, conformément à la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, est d’assister le Maroc dans le processus de changement démocratique en cours, en l’aidant à relever les défis en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie.

Depuis le lancement des Priorités de Coopération avec le voisinage en 2012 et du Partenariat de voisinage en 2015, le dialogue politique et la coopération technique avec le Maroc ont été renforcés et ont eu des résultats significatifs. Dans le domaine des droits de l’homme par exemple, le Maroc a adopté une loi instituant l’APALD, l’autorité pour la parité et la lutte contre les discriminations, tout en essayant de consolider les droits des enfants et les moyens de les protéger contre toutes formes de violences en adoptant une politique intégrée de protection de l’enfant (PPIPE). Le Maroc a également montré son souhait de se rapprocher des standards du Conseil de l’Europe en ratifiant plusieurs de ses Conventions et Accords partiels.

Dans le cadre du Partenariat de Voisinage avec le Maroc 2018-2021, adopté par le Comité des Ministres en mars 2018, le Conseil de l’Europe s’engage à :

  • consolider les résultats de la coopération mise en œuvre depuis 2012 et à lancer de nouveaux domaines de coopération, cadrant avec les priorités des réformes nationales, conformément à l’approche fondée sur la demande, dans les domaines d’expertise du Conseil de l’Europe ;
  • poursuivre les efforts déployés pour la création d’un espace juridique commun entre l’Europe et le Maroc ;
  • soutenir la mise en œuvre effective de nouvelles lois conformes aux normes européennes et autres normes internationales ;
  • soutenir la mise en place et le fonctionnement effectif d’institutions des droits de l’homme et de nouvelles structures de gouvernance, en étant particulièrement attentif aux organes indépendants instaurés par la Convention de 2011 ;
  • renforcer la présence du Maroc dans les structures du Conseil de l’Europe dont il est déjà membre ou observateur (Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ), Observatoire européen de l'audiovisuel, Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre NordSud), Groupe Pompidou et à encourager sa participation à d’autres structures du Conseil de l’Europe selon les besoins.

Les principaux instruments financiers disponibles pour la mise en œuvre du Partenariat de Voisinage sont le Programme Sud III et les contributions volontaires de divers Etats membres du Conseil de l’Europe.

 

Partenariat de Voisinage avec le Royaume du Maroc 2018-2021

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