Lutte contre les menaces transfrontalières affectant les droits de l’homme, l’Etat de droit et la démocratie en renforçant l’espace juridique commun

Groupe de travail sur les conventions en marge de la Réunion du Comité de Pilotage bilatéral avec la Tunisie, 21-22 novembre 2017, Tunis

Les Conventions du Conseil de l’Europe sont considérées comme des références premières dans la promotion des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie. Elles représentent le patrimoine juridique du Conseil de l’Europe et du continent européen dans son ensemble, car elles sont également un instrument essentiel de l’Organisation dans l’harmonisation des cadres législatifs nationaux au niveau paneuropéen et au-delà.

L’établissement d’un espace juridique commun entre le continent européen et le sud de la Méditerranée a été l’une des priorités majeures du de la Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines depuis 2011. Pour atteindre cet objectif et lutter contre les menaces globales actuelles affectant la situation des droits de l’homme et de l’Etat de droit, les deux phases précédentes du Programme Sud ont sensibilisé les partenaires du Sud de la Méditerranée aux Conventions relatives à la contrefaçon de produits médicaux (Medicrime), à la traite des êtres humains, à la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, à la violence contre les femmes, à la cybercriminalité, à la protection des données personnelles, etc. La coopération dans ce domaine a encouragé les bénéficiaires dans leur accession aux instruments du Conseil de l’Europe dans leurs domaines d’intérêt, tout en permettant l’harmonisation progressive de leur législation avec les standards européens.

Il va sans dire que la construction et la consolidation d’un espace juridique commun est un processus continu qui requiert des autorités, dans la préparation et la révision des cadres législatifs, qu’elles assurent l’implémentation des lois nationales adoptées et/ou des Conventions du Conseil de l’Europe, une fois le pays devenu partie contractante à celles-ci.

Dans le cadre du Programme Sud III, le Conseil de l’Europe continue d’accroître la sensibilisation des gouvernements, des membres des parlements,  de la société civile et des autres publics visés, aux principaux instruments juridiques à leur disposition. Le quatrième objectif de notre Programme étant la lutte contre la violence à l'égard de femmes, une attention particulière sera accordée à la promotion de la Convention d'Istanbul et des standards du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre la violence faite aux femmes. 

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