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Visite des experts du Conseil de l’Europe à la Commission nationale de la protection des données du Maroc (Rabat, 5 juin)

Rabat, Maroc 5 juin 2015
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Visite des experts du Conseil de l’Europe à la Commission nationale de la protection des données du Maroc (Rabat, 5 juin)

Un groupe d'experts du Conseil de l’Europe a effectué une visite de travail à la Commission nationale de contrôle de la protection des données du Maroc (CNDP) le 5 juin afin d'examiner les récents projets de modification à la loi de protection des données du pays (Loi 09-08). Le Maroc est le deuxième Etat non membre du Conseil de l’Europe ayant adhéré à la Convention sur la protection des données (No. 108) en 2012.

Cette visite, entreprise dans le cadre du Programme Sud II, a été liée à l’évaluation de la conformité des amendements de la loi à la Convention, au renforcement de son mécanisme de suivi, et à d’autres propositions de modernisation législative qui traitent essentiellement des risques pour  la vie privée induits par l'utilisation des nouvelles technologies de communication.


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