Dans le cadre des initiatives du Programme Sud II, et en vue de l'adoption par le Maroc d'une loi organique sur l'accès individuel à la Cour constitutionnelle, le Conseil de l'Europe, en collaboration avec le Ministère de la justice et des libertés du Maroc a organisé un séminaire à Rabat, le 13 mai 2015.
En application avec l’article 133 de la Constitution Marocaine, le pays doit opérer des choix importants en vue de la mise en place du nouveau système de requêtes individuelles.
Le séminaire s’est tenu en présence du Ministre de la Justice ainsi que d’autres responsables de haut-niveau du système judiciaire marocain et des experts du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Au cours de l'événement l’expérience de la Cour Constitutionnelle jordanienne sur l’exception d’inconstitutionnalité a été présentée, aussi bien que l’expérience européenne en la matière notamment celle-ci des Cours Constitutionnelles de Lituanie, Espagne et Belgique.
