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Mise en place effective d'un mécanisme de prévention de la torture en Tunisie: le Conseil de l'Europe continue à accompagner le processus

Tunis, Tunisie 18-20 Mai 2016
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Mise en place effective d'un mécanisme de prévention de la torture en Tunisie: le Conseil de l'Europe continue à accompagner le processus

Le volet principal de la première phase du soutien à la mise en place de l’Instance Nationale pour la prévention de la torture (INPT) en Tunisie s’est achevé avec l'élection et la prestation de serment des membres de l'INPT.

Le Conseil de l'Europe a accompagné ce processus en organisant des ateliers avec les principales parties prenantes nationales (Commission électorale ARP dirigée par M. Abdelkafi, le ministère de M. Jendoubi pour les relations avec les organes constitutionnels, la société civile et les droits de l'homme, des ONG pertinentes, plusieurs membres de l'ARP et des partis politiques) où les questions les plus importantes ont été examinées en vue de trouver des solutions.

Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a pris l'initiative de mettre en place un mécanisme de coordination entre les principaux acteurs internationaux en matière de droits de l'homme et prévention de la torture actifs sur le terrain, comme l'Union européenne, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et l'Association pour la prévention de la torture (APT).

Le 19 mai, les 16 membres de l’INPT ont été élus avec Mme Hamida Dridi à sa présidence, Mme Nabiha Kefi en tant que vice-président et M. Dhia Eddine Mourou en tant que Secrétaire général. Le même jour, et juste après une réunion entre le ministre Jendoubi et les membres de l'INPT, le Bureau du Conseil de l’Europe à Tunis a organisé une réunion où l'INPT pourrait rencontrer les partenaires internationaux mentionnés ci-dessus pour moot intérêt mutuel pour la coopération.

La délégation du Conseil de l'Europe comprenait l'équipe de base mise en place par M. Markus Jaeger de la Direction générale droits de l'homme et état de droit pour soutenir le combat de la Tunisie contre la torture: M. Patrick Marest, ancien Secrétaire général de l'Observatoire international des prisons (OIP) , et M. Jean-Marie Delarue, premier Contrôleur général des lieux de privation de liberté qui a créé cette institution en France.

L'INPT et les partenaires internationaux ont estimé qu’il existe des possibilités pour coopérer davantage. Ils ont convenu de commencer à travailler immédiatement sur le projet de budget de l'INPT en mettant des informations comparatives pertinentes à la disposition de l'Instance. Une réunion du groupe de travail est à prévoir dans les prochaines semaines, lors de laquelle le Conseil de l'Europe et les partenaires internationaux intéressés soumettront pour discussion à l'INPT une proposition d'un programme complet de formation

 

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