Dans le cadre du Programme Sud IV, le Conseil de l'Europe met en œuvre actuellement le projet « Appui au renforcement des capacités des magistrats en matière de droits de l’homme au Maroc ».

Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe recherche plusieurs prestataires pour la fourniture de services de formations adressées aux juges, procureurs et responsables judiciaires au Maroc en matière de protection des droits de l’homme sur le plan international et européen, conformément aux tâches et livrables détaillés dans l’acte d’engagement.

Une expertise sur les thématiques suivantes est demandée :

• Droits de l’accusé : avant et pendant le procès;
• Droit à la sécurité personnelle/Détention arbitraire et protection des personnes privées de liberté;
• Interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
• Droit à la vie et Droit contre les disparitions forcées;
• Principe d'égalité et Droit à la nondiscrimination.

La date de démarrage prévue est le 2 novembre 2021.

La date limite de soumission des offres est le 30 septembre 2021.

 

Les personnes intéressées sont invitées à consulter les termes de référence de l'appel d'offres pour se renseigner sur les conditions d'engagement et à soumettre, uniquement par courrier électronique, l'acte d'engagement complété, accompagné de tous les documents à fournir énumérés dans les termes de référence.

 

 DOCUMENTS DE L'APPEL D'OFFRES :

• Termes de référence
• Acte d’engagement

 

Le Programme Sud IV est un programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.