Une conférence régionale pour lancer la cinquième phase du Programme Sud, une initiative conjointe entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe 

L'événement de lancement mettra en lumière la contribution de la cinquième phase du programme Sud à l’établissement progressif  d'un espace juridique commun entre l'Europe et le sud de la Méditerranée. L’identification des perspectives futures et les discussions sur les moyens de relever les défis communs seront au centre de l'événement, qui fournira une plate-forme d'échanges sur la pertinence des normes partagées pour les deux rives de la Méditerranée.

Les partenaires et les parties prenantes présenteront leur expérience et discuteront des possibilités de renforcer la coopération pour protéger/pour une meilleure protection des droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie dans la région. Cette phase bénéficiera de l'expertise de longue date du Centre Nord-Sud (CSN) du Conseil de l'Europe dans le renforcement de la société civile, en particulier en ce qui concerne les organisations de jeunes et des femmes et de ses réseaux .

Panels & bios

Lundi 13 mars 2023

  • 09:00 ALLOCUTIONS DE BIENVENUE

                  PRÉSENTATION DU PROGRAMME SUD V

  • 11:30 AVANCER VERS UN ESPACE JURIDIQUE COMMUN ENTRE L'EUROPE ET LA RÉGION SUD DE LA MÉDITERRANÉE
  • 14:30 ASSURER LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES COMMUNES
  • 18:30 RÉCEPTION 

 

Mardi 14 mars 2023

  • 10:00     ATELIERS THÉMATIQUES PARALLÈLES SUR LES DOMAINES D'INTERVENTION CLÉS DU PROGRAMME SUD 

ATELIER I : lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme 
ATELIER II : lutte contre la traite des êtres humains 
ATELIER III : sport et droits de l’Homme et Programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP)

  • 14:00     ATELIERS THÉMATIQUES PARALLÈLES SUR LES DOMAINES D'INTERVENTION CLÉS DU PROGRAMME SUD

ATELIER IV: les données personnelles comme cibles de la cybercriminalité, avec un accent spécial sur le domaine de la santé publique 
ATELIER V: liberté d'expression, médias pluralistes et accès à l'information
ATELIER VI : lutte contre les violences à l’égard des femmes et des enfants 

  • 16:30-17:00       CLOTURE – Présentation des conclusions

L'événement de lancement fournira également de plus amples informations sur les domaines d'intervention clés du Programme Sud V par le biais d'ateliers thématiques parallèles.

Conformément à l'approche basée sur la demande qui sous-tend le Programme Sud, les discussions donneront lieu à des recommandations pour la mise en œuvre de la cinquième phase du Programme Sud.

Citations

With its flexible and demand-driven approach, the South Programme is a key regional tool in translating our strategic political commitments into concrete action

Bjørn Berge

Deputy Secretary General of the Council of Europe

The fifth phase of the South Programme builds on the long-standing cooperation between the European Union and the Council of Europe

Henrike Trautmann

Acting Director of the Directorate Neighbourhood South and Türkiye, EU DG NEAR
10 ans du Programme Sud

 

Documents de référence

Conventions et Protocoles additionnels

 Convention pour la protection des personne sà l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel  (CETS 108): FR/EN   AR

 Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants  (CETS 126): FR/EN   AR

 Convention pénale sur la corruption  (CETS 173): FR/EN   AR

 Convention civile sur la corruption  (CETS 174): FR/EN   AR

 Convention sur la Cybercriminalité  (CETS 185): FR/EN   AR

 Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques  (CETS 189): FR/EN   AR

 Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption  (CETS 191): FR/EN   AR

Recueil de conventions clés du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme: AR-FR

 Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains  (CETS 197): FR/EN   AR

 Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels  (CETS 201): FR/EN   AR

 Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CETS 210): FR/EN    AR

        Questions et réponses sur la Convention d'Istanbul (également en AR)

 Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique  (CETS 211): FR/EN    AR

Jugements de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Qualité et indépendance de la justice

Beian v. Romania (no. 1), no. 30658/05, ECHR 2007‑V (extraits): FR/EN AR

Oleksandr Volkov v. Ukraine, no. 21722/11, ECHR 2013: FR/EN AR

Kyprianou v. Cyprus [GC], no. 73797/01, ECHR 2005‑XIII : FR/EN AR

Zielinski and Pradal and Gonzalez and Others v. France [GC], nos. 24846/94 and 34165/96 to 34173/96, ECHR 1999‑VII: FR/EN AR

Kress v. France [GC], no. 39594/98, ECHR 2001‑VI: FR/EN AR

Kleyn and Others v. the Netherlands [GC], nos. 39343/98, 39651/98, 43147/98 and 46664/99, ECHR 2003‑VI: FR/EN AR

Cyprus v. Turkey [GC], no. 25781/94, ECHR 2001‑IV: FR/EN AR

Brumărescu v. Romania [GC], no. 28342/95, ECHR 1999‑VII: FR/EN AR

DMD GROUP, a.s., v. Slovakia, no. 19334/03, 5 Octobre 2010: FR/EN AR

Taxquet v. Belgium [GC], no. 926/05, ECHR 2010: FR/EN AR

 

Traite des êtres humains

Lutte contre la traite des êtres humains : recueil des résumés juridiques et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme: FR/AR

Rantsev v. Cyprus and Russia, no. 25965/04, 7 Janvier 2010: FR/EN AR

C.N. and V. v. France, no. 67724/09, 11 Octobre 2012: FR/EN AR

Siliadin v. France, no. 73316/01, 26 Juillet 2005: FR/EN AR

 

Corruption et blanchiment d'argent

Ramanauskas v. Lithuania [GC], no. 74420/01, ECHR 2008: FR/EN AR

Michaud v. France, no. 12323/11, ECHR 2012: FR/EN AR

Grifhorst v. France, no. 28336/02, 26 février 2009: FR/EN AR

Ismayilov v. Russia, no. 30352/03, 6 novembre 2008: FR/EN AR

Fruni v. Slovakia, no. 8014/07, 21 juin 2011: FR/EN AR

AGOSI v. the United Kingdom, 24 octobre 1986, Series A no. 108: FR/EN AR

 

Promotion des valeurs démocratiques

Bowman v. the United Kingdom, 19 février 1998, Reports of Judgments and Decisions 1998‑I: FR/EN AR

Bladet Tromsø and Stensaas v. Norway [GC], no. 21980/93, ECHR 1999‑III: FR/EN AR

Jersild v. Denmark, 23 septembre 1994, Series A no. 298: FR/EN AR

Steel and Morris v. the United Kingdom, no. 68416/01, ECHR 2005‑II: FR/EN AR

Féret v. Belgium, no. 15615/07, 16 juillet 2009: FR/EN AR

Vogt v. Germany, 26 septembre 1995, Series A no. 323: FR/EN AR

Gündüz v. Turkey, no. 35071/97, ECHR 2003‑XI: FR/EN AR

Prager and Oberschlick v. Austria, 26 avril 1995, Series A no. 313: FR/EN AR

De Haes and Gijsels v. Belgium, 24 février 1997, Reports of Judgments and Decisions 1997‑I: FR/EN AR

Nikula v. Finland, no. 31611/96, ECHR 2002‑II: FR/EN AR

TV Vest AS and Rogaland Pensjonistparti v. Norway, no. 21132/05, ECHR 2008 (extraits): FR/EN AR

Guja v. Moldova [GC], no. 14277/04, ECHR 2008: FR/EN AR

Cumpǎnǎ and Mazǎre v. Romania [GC], no. 33348/96, ECHR 2004‑XI: FR/EN AR

 

Guides sur la jurisprudence de la Cour

 Guide de l’Article 6: Droit à un procès équitable (volet pénal): EN FR AR

 Guide de l’Article 6: Droit à un procès équitable (volet civil): EN FR AR

 Guide sur l’Article 9: Liberté de pensée, de conscience et de religion: EN FR AR

 Guide sur l’Article 2 du Protocole no 1: Droit à l'instruction: EN FR AR

 Guide sur l’Article 3 du Protocole no 1: Droit à des élections libres: EN FR AR

 Guide sur l’Article 4 du Protocole no 7: Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois: EN FR AR

 

 
Pour accéder à tous les jugements de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, vous pouvez visiter la base de données dédiée (HUDOC)

Autres documents et manuels

Droits de l'homme

 Lignes Directrices Conjointes sur la Liberté d’Association: EN  FR  AR

 Glossaire de la Convention européenne des droits de l'homme: FR-AR  AR-FR

 

Traite des êtres humains

 Recueil arabe-français des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. FR/AR

 

Lutte contre les violences à l’égard des femmes

 Questions et réponses sur la Convention d'Istanbul  EN  FR  AR

 Lutte contre la violence a l’egard des femmes et la violence domestique : recueil arabe-français des arrets et decisions de la cour europeenne des droits de l’homme  FR/AR

 Maroc : la Commission nationale de la prise en charge des femmes victimes de violences FR AR

 Maroc : la lutte contre les violences faites aux femmes selon la loi 103-13. FR  AR

 

Justice

 Déclaration de la CEPEJ - Les leçons et défis pour le système judiciare pendant et après la pandémie du COVID - 19 EN  FR  AR

 

Bonne gouvernance

 Boite à outils sur le télétravail dans les administrations publiques EN  AR

 

Citoyenneté démocratique et éducation aux droits de l’homme

 Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme:  EN  FR  AR

 Repères : Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes: EN  AR

 Manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l’éducation aux droits humains EN  FR  AR